CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b038ffcdc6046d472a5a77
8 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 18/12/2024, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b03913cdc6046d472a5d85
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 19/12/2024, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b05571cdc6046d472d86a6
15 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 13/01/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b057dacdc6046d472db436
22 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 17/01/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b05a26cdc6046d472de6f1
29 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 23/01/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b05a6fcdc6046d472deb48
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 24/01/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b07572cdc6046d4730f5f1
16 avril 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 08/04/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b075d2cdc6046d4730fc7f
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 09/04/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b09050cdc6046d4732d403
2 juillet 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 24/06/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b09079cdc6046d4732d71e
L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 26/06/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation
69b092dbcdc6046d473304ea
9 juillet 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 04/07/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b09658cdc6046d47334a20
16 juillet 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 15/07/2025, via le Tribunal Digital une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b0966ecdc6046d47334bc9
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b61e04cdc6046d47b64e21
8 avril 2025
Vu le caractère sérieux des propositions, il échet d'arrêter le plan d'apurement proposé par la Sàrl BKL ENT suivant les modalités ci-dessous reprises au dispositif.
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb0619cdc6046d4721805a
3 avril 2025
Code de Commerce, le liquidateur procédera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois de la publication du présent jugement des biens du débiteur qui sont mentionnés ci-dessous
69c04337cdc6046d47931b26
27 janvier 2026
commerce, par requête réceptionnée au greffe de ce Tribunal le 19/11/2025, Madame la Procureure de la République a saisi Monsieur le Président aux fins de faire convoquer l'entreprise référencée ci-dessus
69c8723bcdc6046d475904fa
20 octobre 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 14/10/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
.
69d78099cdc6046d47a1acd8
1 avril 2026
[V], [U], [X] [M], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 26 mars 2026 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté
6a0bbaf2cdc6046d472333de
6 mai 2026
en particulier les articles L.640-1 et suivants, Vu la requête en date du 19/01/2026 de Mme [A], [Adresse 1] sollicitant l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre du débiteur identifié ci-dessous
Procédures collectives
69e71715cdc6046d47fb3156
7 avril 2025
avant même l'expiration des délais légaux, Attendu que la société a pu élaborer des propositions de plan fondées sur les résultats dégagés pendant la période d'observation et ses prévisionnels ci-dessous
Page 16 sur 331