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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60126cdc6046d471d3e1a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

régulièrement touché par la citation à comparaître * la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [Q], [I], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [R], [H], collaboratrice dûment

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce48cfcdc6046d47d8f1d6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. : 2026001207 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [K], es qualité mandataire dûment habilitée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afae53cdc6046d471c6bda

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002268 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : MSA SUD AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mme [M] [W], dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afaf15cdc6046d471c77b8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002358 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mme [M] [A], dûment

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4d3acdc6046d476b6972

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier en date du 15/10/2019, délivré par Maître

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be53d9cdc6046d476bdba7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier en date du 17/02/2020, délivré par Maître

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS

69c60708cdc6046d471da436

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que régulièrement touché par la citation à comparaître * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [J] [N], ès qualités de liquidateur, a comparu, représentée par Madame [A] [C], collaboratrice dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70ca1cdc6046d476cc9a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 10 février 2026 à laquelle la SARL SEO CARAIBES, non comparante et dûment excusée, s'en est remis aux pièces de la procédure, et Maître [M], substitué

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb43c6cdc6046d475d41fa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

C'est dans ces conditions que le Tribunal de commerce de Tours a été saisi du présent litige, les parties ayant été dûment convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0c1870cdc6046d472a81cb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Ces courriers, bien que dûment réceptionnés, sont demeurés infructueux. Le 10 février 2025, la SAS [F] a saisi Monsieur [O] [M], conciliateur de justice auprès du tribunal judiciaire d'Avignon.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

d'expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira au Juge, avec pour mission de : * Se faire communiquer par les parties tous documents utiles, * Examiner, en présence des parties ou celles-ci dument

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TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

À titre principal : enjoindre à la SAS GROUPE MONITEUR de produire les conditions générales de vente dûment paraphées et, à défaut, la débouter de l'intégralité de ses demandes au motif que le devis n'est

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39001cdc6046d47dd6fb1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Après avoir dûment effectué lesdits transports, la société [J] SAS a émis deux factures au nom de la société GAMBIT WINES SAS : * facture n° 2581043 du 25 février 2025 d'un montant de 2.775,98 € TTC pour

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DELIBERES A VIDER

69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

En l'espèce, outre une intervention inutile dûment facturée par la société BLET SUD, l'avarie du véhicule résulte de manquements de la société BLET SUD à ses obligations en tant que professionnel.

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Chambre 03

69f3b95ecdc6046d4722f20b

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Les parties, dûment convoquées, ont été appelées à comparaître à la chambre du conseil du 23 Juillet 2025. AUDIENCE DU 23 Juillet 2025 M.

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MERCREDI

69fc5774cdc6046d47e794ab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [P] [V], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société MINOS PEINTURE SARL dûment

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d5bcdc6046d475e0354

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

D'ACCESSOIRES, DE CERCUEIL, DE COMPOSITIONS FLORALES NATURELLES ET ARTIFICIELLES, TOUS TRANSPORTS FUNERAIRES - RCS ALENCON 848 693 107 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa004bcdc6046d47a71d61

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, ès qualités de mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [K] [G], donne un avis favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation, La société MEDICAL THIRY 54 SARL dûment

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da147ccdc6046d47dcf303

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ENTRE * SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître [C] [M] [Adresse 1], es qualité mandataire judiciaire, comparant par Monsieur [Z], mandataire dûment habilité.

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Procédures Collectives

69db65c9cdc6046d47f76caa

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les parties ont dûment été appelées à comparaître en chambre du conseil pour être entendues et faire toutes observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire et se sont présentés

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