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1 710 résultats pour « Duran-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a118e93cdc6046d47ac06b9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire la SELARL C. [S] en la personne de Me [P] [S] et à M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f319e2cdc6046d4710e15f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Location d emplacements durant ces evenements a des particuliers et/ou des professionnels. Vente de boissons non alcoolisées, restauration rapide et snack.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df31cdc6046d473bd3a2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE I'[F] Monsieur [A] [E] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44d3cdc6046d4717c14a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl DYAL CONSULTING Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab57cdc6046d47047d84

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Patrick DURAND M. Michel MAYODON M. Alain ESCOFFIER Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public République : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae509dcdc6046d4700513f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il résulte de ce projet les éléments d'information suivants : Depuis 2023 et durant toute la première période d'observation, la société PATTAYA BURGER a pratiqué une marge incontestablement insuffisante

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b2decdc6046d47dcdd1c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il est demandé un abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances à plus d'un an.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d2dfcdc6046d47f6166e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

matières, celui-ci en a été radié de ses fichiers au cours du mois de juin 2025 avec pour date d'effet le 31 décembre 2024 faute pour ce dernier de procéder à la moindre déclaration relatif à son activité durant

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c379cdc6046d47e4ac40

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté PEROLO SAS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS HE ASSISTANCE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c534acdc6046d472f5399

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Prêts Abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances bancaires OPTION 1 * 100% sur 10 ans avec un amortissement progressif soit : Année 1 = 1% Année 2 = 1% Année

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc8607cdc6046d47eb738f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire Me [Q] [T] et à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1fe45cdc6046d47f66bb9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jean-François DURAND assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24591cdc6046d47ffee19

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que la SARL DEJIPE devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [M] [A] et à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3911acdc6046d471c94f2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dit que la SARL B.N.M devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire Me [H] [Y] [I] et à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3b529cdc6046d47229a2b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dit que la SAS SERMAD MEDICAL devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire Me [A] [T] et à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0cb0ecdc6046d4713ba99

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

prise en la personne de Maître [Q] [S] dûment représenté, en sa qualité de partie demanderesse, se désiste de son instance à l'encontre de la société [Adresse 3] SARL compte tenu des chiffres réalisés durant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb62ebcdc6046d47601550

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire Me [E] [B] et à M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb62fdcdc6046d4760173b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire la SELARL C. [R] en la personne de Me [J] [R] et à M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6310cdc6046d47601961

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [L] [F], Mandataire judiciaire et à M.

Source officielle