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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f55c88cdc6046d4747e991

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Numéro de Minute : 2026L02040 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 21 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55c95cdc6046d4747ea71

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Numéro de Minute : 2026L02041 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 21 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8acbcdc6046d472520cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

N° de Rôle : 2025L02153 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 Octobre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8be5acdc6046d47bf7e0c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b258cdc6046d47d48a26

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LE MINISTERE PUBLIC AYANT ETE AVISE, N'A PAS COMPARU LA PARTIE DEMANDERESSE PAR MAIL EN DATE DU 19/12/2024 ET REPRIS A L'AUDIENCE DE CE JOUR INDIQUE QU'ELLE SE DESISTE DE L'INSTANCE, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c04e7cdc6046d4728f45f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

N° de Rôle : 2026L00851 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN DERNIER RESSORT Par le Tribunal composé

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116accdc6046d47a34b41

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

N° de Rôle : 2026L01086 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c77c0cdc6046d47326f20

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Numéro de Minute : 2026L02431 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 13 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a184e88cdc6046d473d9fd5

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

N° de Minute : 2026L02477 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00732 LE 26 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184f3acdc6046d473daef4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Numéro de Minute : 2026L02494 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 28 mai 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3b4b0cdc6046d47228b0b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N° de Minute : 2025L04747 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L03224 LE 1 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e36cdc6046d475e1345

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ALENCON 930 869 441 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LADITE SOCIETE, LA REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE DEBITRICE A ETE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e74cdc6046d475e1b8d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[N] [Q] (EI) A ETE REGULIEREMENT APPELE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, IL A COMPARU ET A ETE ENTENDU EN SES EXPLICATIONS ET OBSERVATIONS NOTAMMENT SUR LA DATE DE CESSATION

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4ebccdc6046d475e212e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EXERCANT L'ACTIVITE DE CONSEIL EN PUBLICITE - RSEIRL ALENCON 799 509 005 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A SON EGARD, MME [Y] [S] (EIRL) A ETE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f37cdc6046d475e2ab0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

] - RCS ALENCON 933 666 646 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LADITE SOCIETE, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SARL S&B [D] A ETE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e9c2cdc6046d47e11050

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 908 915 358 et a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes activités de travaux publics, de terrassement, curage, remblaiement….Etc

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b2eccdc6046d47d4945e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RCS ALENCON 908 331 010 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LADITE SOCIETE, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE DEBITRICE A ETE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b36acdc6046d47d49cae

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[J] [L] (EI) A ETE REGULIEREMENT APPELE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, IL A COMPARU ET A ETE ENTENDU EN SES EXPLICATIONS ET OBSERVATIONS NOTAMMENT SUR LA DATE DE CESSATION

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c404cdc6046d47d5f958

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RCS ALENCON 981 598 873 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LADITE SOCIETE, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE DEBITRICE A ETE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c423cdc6046d47d5fbed

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ALENCON 948 632 609 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LADITE SOCIETE, LA REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE DEBITRICE A ETE

Source officielle

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