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354 résultats pour « Faissal Bissane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07a5cdc6046d473f2294

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Juger que Monsieur [H] [B] a commis plusieurs fautes de gestion caractérisées, notamment : * En s'abstenant de déclarer l'état de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours, * En faisant

Source officielle
TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ne pas avoir eu communication des contrats concernant les missions de la SARL [X] [O] ARCHITECTES et ne contient aucune mention sur la nature particulière sur l'historique du suivi des travaux, ne faisant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

payés : Les congés payés acquis par les salariés repris seront assumés par le cessionnaire ; Attendu qu'à la barre, à l'audience du 07 janvier 2025, l'administrateur judiciaire a donné lecture de son bilan

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur les clients non exploités valorisés dans le fonds pour la somme de 4.600,00€ La société [M] [I] produit 3 échanges de courrier faisant apparaître que les sociétés ARS ULTIMA, LA STATION et APG ne

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TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Or, nous voudrions pouvoir en récupérer la gestion complète et quotidienne au sein de MTC tout en faisant valider le bilan établi par nos soins par un EC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

cadres, * qu'elle a manqué à son devoir de conseil en n'informant pas la société LA PLATEFORME IDEAL des conséquences financières en cas de non-souscription à un contrat de prévoyance cadre et ce faisant

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Les bilans des exercices 2016 et 2017, établis et approuvés sous sa direction de gérant, faisaient précisément apparaître le montant exact des apports en compte courant réalisés par la société ALS, soit

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le groupe contrôlé par HST s'est constitué par acquisitions successives : * en février 2022, FST faisait l'acquisition des titres de la SNC [Adresse 3], propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Suivant dénonce d'assignation en date du 17 Juin 2022, la SAS [T] appelait à la cause [X] [N] et le faisait assigner à comparaître le 07 Juillet 2022 par devant les Magistrats composant le Tribunal de

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

en ne payant pas les charges obligatoires conduisant à une explosion de la dette sociale et des arriérés URSSAF considérables pour ses deux gérants, (plus de 36000 euros au total), * qu'en outre, le bilan

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ATTENDU que Monsieur [Q] [I], en qualité de représentant de la société COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS a refusé de signer ce procès-verbal en faisant observer qu'il demandait « le

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TCOM

5ème chambre

69e010cbcdc6046d4761c236

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cependant, aucun bilan n'a été établi sur les deux derniers exercices, le dirigeant n'ayant remis aucune pièce comptable justificative à son expert-comptable. » et également : « a omis de mauvaise foi

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TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'administrateur judiciaire a dressé un bilan économique social et environnemental, puis une note complémentaire à l'issue de la date d'amélioration des offres.

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TCOM

8ème chambre

69e99945cdc6046d4735ab42

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'administrateur judiciaire a dressé un bilan économique social et environnemental, puis une note complémentaire à l'issue de la date d'amélioration des offres.

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TCOM

8ème chambre

69ea8d7fcdc6046d474e7268

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Passif de [Localité 4] : 315 546 € * Passif de HAZA : 672 402 € * Passif de [Localité 1] : 219 854 € * Passif de [Localité 5] : 50 281 € L'administrateur judiciaire a dressé son rapport portant bilan

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TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Passif de [Localité 4] : 315 546 € * Passif de HAZA : 672 402 € * Passif de [Localité 5] : 219 854 € * Passif de [Localité 1] : 50 281 € L'administrateur judiciaire a dressé son rapport portant bilan

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TCOM

9ème chambre

69eaca29cdc6046d4752ba1c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'administrateur judiciaire a présenté le projet de plan de redressement dans son rapport portant bilan économique, social et environnemental et comprenant la présentation du projet de plan, déposé le

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS SAGEF présente aux débats son bilan au 31 décembre 2023 faisant état d'un résultat net positif de 12 667€ (pièce N° 1 de la défense).

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace5b7cdc6046d47e63168

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [J], célibataire et sans enfant à charge, a signé le 06 avril 2022 une fiche d'information faisant état de revenus de 30 000 € nets au titre de ses salaires, d'une épargne retraite de 2 000 €,

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69acfb83cdc6046d47e77136

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 15 janvier 2024 faisant suite à la convocation du 13 juillet 2023, le mandataire liquidateur demandait des informations et justifications sur des paiements pour 29 665,95 € et virements effectués pour

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