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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F210 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [P], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité
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11 avril 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ50 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Frédéric
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22 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
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8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
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9 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
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17 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ63 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric
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FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ65 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
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14 avril 2025
ManiKHeir (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Me FINO CCHIARO Anne Sophie Maître, [D], [A] DEFENDEUR (s) :, [Adresse 3] SPITALITY (SAS) -, [Adresse 4] REPRESENTANT (s) : Me BOUTARD Frédéric
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27 janvier 2026
[Adresse 1] comparant par Me [K] [L] [U] [Adresse 2] et par Me Frédéric WIZMANE du Cabinet W AVOCATS [Adresse 3] Mme [N] [R] [Adresse 4] comparant par Me [K] [L] [U] [Adresse 2] et par Me Frédéric WIZMANE
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7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F433 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [A], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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16 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL HPV A l'audience du 02/04/2025 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric
1ère chambre
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1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SARL Green Fizz [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Frédéric
Contentieux n°2 - audience publique
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8 avril 2025
Greffier, 2024021904 - ENTRE - La société BELGICA BURGGRAVENLAAN 63 [Localité 1] BELGIQUE demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et défenderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Jean-Frédéric
Sanction Procédure Collective
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eprésentée par Me Muriel SCARFOGLIERO avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEURS, 1/ M., [R], [B] , [Adresse 2] Représenté par la Selarl POLDER AVOCATS avocat au barreau de LYON ayant pour correspondant Me Frédéric
MARDI
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20 janvier 2026
[N] [M], [Adresse 2], comparaissant par la SELARL CABINET FLORENCE DASSONNEVILLE – HENRI [R], société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 janvier 2026, tenue par : * Frédéric
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décharge de Maître Marie-Christine RIBEIRO, Avocat à la Cour, associée de la SELARL CMC AVOCATS, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 janvier 2026, tenue par : * Frédéric
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