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311 résultats pour « François CHEVALIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Charles-Henri Le chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc5669cdc6046d47e78250

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

comparaissant par Me Maxime CHEVALLIER, Avocat à la Cour, OPPOSANT société GROUPE [L] SAS, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 3 septembre 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e562e6cdc6046d47d7842e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, demeurant 107, La Chevalerie à NESMY (Vendée) ; Demandeur à l'opposition, Défendeur à l'injonction, représenté par la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, comparant par Maître Olivier MORINO, Avocat associé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2025029740 P.C. :

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2b38dcdc6046d47080a26

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N• de RG : 2025F00281 N• MINUTE : 2025F01825 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69adadcfcdc6046d47f51055

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003184 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : [H] (SAS) 8, Rue du

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ece5cdc6046d47a40a79

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [C] [Q] épouse [F] « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représentée par Maître Bernard

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 20 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PRESENTATION DU PROJET DE REPRISE Présentation du Marché du Nettoyage en France Taille et Croissance du Marché Le marché du nettoyage en France est un secteur dynamique et en pleine croissance.

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TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

DEFENDEUR La SASU JARRY SUPERMARCHE [Adresse 4], comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI du cabinet la SELARL STC AVOCAT [Adresse 5] et par Me Damien CHEVRIER [Adresse 6].

Source officielle

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