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319 résultats pour « Justine Potier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 15 juin 2024, par lettre recommandée AR, le conseil de la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE a demandé le règlement d'un surcoût de 1 278 500 € pour les 15 références.

Source officielle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce29fbcdc6046d47d62312

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

en date du 25 mai 2023, la SAS ETABLISSEMENTS [Z] s'est engagée à fabriquer pour le compte de la SAS GLYM une remorque aménagée pour un montant total de 64 460 Euros TTC selon facture en date du 23 juin

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Localité 2], Ayant pour avocat plaidant Maître Morgane LE LUHERNE et Maître Jérémy SIMON, membres de la SELARL KACERTIS, avocat au barreau de NANTES, Ayant pour avocat postulant, Maître Charles PORTIER

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TCOM

chambre 1-10

69ced54ccdc6046d47e80d15

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sologne - ZA de Gaudet 41320 Mennetou-sur-Cher – RCS de Blois B 434083440 Partie demanderesse : assistée du cabinet ATLANTIQUE DEFENSE & CONSEIL, SELARL - Me Adeline SABOURET - Avocat au Barreau de Poitiers

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82303cdc6046d47de0dff

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'avocat postulant Maître Camille GARNIER, SELAS ESTRAMON, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Adeline LACOSTE, CABINET FLEXURE AVOCATS, Avocat au Barreau de POITIERS

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

PROCEDURE : C'est dans ces conditions que la société PROMOTAL assignait la société [L] INFINITY devant le Tribunal de commerce de Rennes par exploit d'huissier en date du 20 juin 2025, signifié à personne

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TCOM

chambre 1-7

69d03ebacdc6046d47093579

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans la nuit du 2 au 3 juin 2022, la foudre a touché les locaux abritant les machines d'ATI et ces dernières ont dû faire l'objet de réparations.

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b278c5cdc6046d4763876c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

à 9 heures aux fins notamment d'être condamné au paiement de la somme de 4.560,00 euros TTC au titre de la facture du 26 juin 2024.

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TCOM

Chambre 05

69f1b0b3cdc6046d47efa7d0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 15 février 2024, signification remise à personne morale, la société [O] assigne la société RENOV ACCESS le 7 mars

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

François POTIER Juges : M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82328cdc6046d47de1109

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'avocat postulant Maître Camille GARNIER, SELAS ESTRAMON, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Adeline LACOSTE, CABINET FLEXURE AVOCATS, Avocat au Barreau de POITIERS

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TCOM

Chambre 3

69e56bbecdc6046d47d812ee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

siège ; Défenderesse représentée par la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-[W], prise en la personne de Maître [T] [W], Avocate au Barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT (Charente-Maritime), demeurant [Adresse 7] à POITIERS

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TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL JURICA, comparant par Maître François MUSEREAU, Avocat associé au Barreau de POITIERS

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TCOM

Trib. de Commerce

69c13db8cdc6046d47a64959

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

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chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

(Vienne), demeurant [Adresse 11], D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 11 Juin 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge

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Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL 1927 AVOCATS, comparant par Maître Marion LE LAIN, Avocate associée au Barreau de POITIERS

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TCOM

Chambre 1

69e56342cdc6046d47d78a5d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL 1927 AVOCATS, comparant par Maître Marion LE LAIN, Avocate associée au Barreau de POITIERS

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par courriel du 5 juin 2019, MOURIER a transmis à BAT ELEC la liste des réserves constatées le 4 juin 2019.

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TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois par jugement du 13 novembre 2025, soit jusqu'au 12 juin 2026.

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