Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

que la société CREABA'T a fait l'objet de 15 injonctions de payer de l'année 2023 à 2025 ; que les comptes annuels de l'année 2023 révèlent un résultat déficitaire, ainsi que des capitaux propres largement

de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [C] [J] [U] [Adresse 1] Activité : Par tous moyens directement ou indirectement : la fabrication et la commercialisation de pâte à pain et plus largement

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, Mme Signé électron Elisabetta Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mmegochristineq Charrier, greffier.

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M.

Vincent-Bruno Larger, Délibéré par les mêmes juges.

Vincent-Bruno Larger. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 29/01/2025 où siégeaient : Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, MM.

Partie demanderesse : SCI [Adresse 1], (RCS PARIS 800 559 049), Société civile immobilière, dont le siège social est [Adresse 2] comparant par la SELARL ARIES AVOCATS en la personne de Maître Gérald LAGIER

Les cautions se sont d'ores et déjà octroyé un large report de paiement. En outre, elles ne justifient aucunement de leur situation financière actuelle.

Monsieur [V] [I] sollicite à titre infiniment subsidiaire les plus larges termes et délais avec application de l'intérêt légal et imputation des versements à effectuer sur le capital.

SAS [Z], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 324 369 982 Partie défenderesse : comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285) et Me Damien LAUGIER

la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, A titre subsidiaire, * ACCORDER à Monsieur [J] les plus larges

942 AM font valoir que l'ordonnance doit être rétractée : 1/Les défendeurs ne peuvent prétendre subir un dommage imminent du fait d'une consultation régulière des associés, d'autant que sa durée largement

ACCORDER les plus larges délais de paiement sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil à la société BH PLOMBERIE pour s'acquitter de sa dette EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER la CAISSE REGIONALE

subsidiaire, REDUIRE le montant de la créance de la société PEPS PARIS à la somme de 120.528,20 € PRONONCER la déchéance des intérêts et pénalités échus OCTROYER à Monsieur [F] [T] [E] les plus larges