Jugement prononcé en audience publique, le 14/01/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 14/01/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 14/01/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025000366 DEBATS : Audience Publique du 6 juin 2025 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent

Dirigeant : Monsieur [S] [M] [L] Comparution : représenté par Maître VILLE Willy Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges :

[P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Melanie CHABANOL [Adresse 2] et Me Laurent ABSIL [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SEVEN [Adresse 4] RCS [Localité 2] : 899065015 2021 B 3610 Représentant

2024, la SAS LOCAL.FR a fait délivrer assignation à Monsieur [C] [M] entrepreneur individuel, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 852 790 187, dont le siège social est sis [Adresse 4] à SAINT LAURENT

permet aux courtiers d'obtenir des devis personnalisés en temps réel » mais que « la garantie consentie par la société EURODOMMAGES sera effective sous réserve de (…) ii) l'adéquation des éléments fournis

Rôle n° ENTRE - La société SOFRAMAT BTP SAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL JUDIXA - Me Laurence BORNENS -37 [Adresse 2] & Associés - Me Régis BERTHELON -66 [Adresse 3] ET - La société

Bertrand CATTOEN vice- président de chambre, Jean-Côme DESCAMPS et Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

006248 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence

Débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du conseil où siégeaient, Mme Laurence THORIGNY, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

008438 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence

008817 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence

paiements DEBITEUR : Madame [A] [Z] [P] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 323 937 037 RM 06 Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent

* La dirigeante lui a assuré qu'elle s'engageait à fournir lors de la prochaine audience l'ensemble des éléments comptables sollicités par le tribunal.

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.

Laurent PITET, président assisté de M.

Jacques FOURNIER Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par