de caution solidaire des engagements de la société CKDE BATI, à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] la somme de 40 634,20 € au titre du solde débiteur du compte courant professionnel majorée

* Condamner la société ID-CONTROLE SECUR à payer à la société CEMECA : * la somme principale de 2 595,60 euros augmentée des intérêts au taux d'intérêt de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré

ARDENNES BIEN ETRE à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.740,59 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

constater la résiliation des contrats de location à compter du 9 mai 2025 ; * condamner, en conséquence, la société SOS FLEX à payer à la société FRANFINANCE la somme de 265.203,42 € en principal, majorée

SOUPCON D'ITALIE à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 7.434,24 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

société LE FIREM à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 8.842,15 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

L'article « Taux des Intérêts de retard » du contrat de prêt stipule que « Le taux des intérêts de retards sera égal au taux du prêt, majoré de 3,000 points ».

lui payer à titre principal une somme de 3712,78 euros augmentée d'un intérêt de retard calculé au taux des intérêts de la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée

SPEED GLACON à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.635,57 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée

l'article L.441-10 nouveau (L.441-6 ancien) du code de commerce, cette somme porte intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

qu'en ne réglant pas à temps sa facture initiale de 9 812,7 €, LPC a causé un préjudice dont elle entend obtenir réparation ayant dû engager des frais pour obtenir l'extinction totale de sa dette, majorée

[U] une somme de 1 230 € au titre de sa facture impayée n° 2024 09 016, majorée de l'intérêt légal à compter du jugement à intervenir, * Condamner la SAS Weber Stephen France à payer à M.

Café des Sports à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 1.200,46 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

titre de son arriéré de loyers et/ou indemnités d'occupation, charges et accessoires arrêté au 18 mai 2025, outre les intérêts de retard contractuels calculés au taux moyen mensuel du marché monétaire majoré

Sur le taux d'intérêt des pénalités de retard La société GLS sollicite que le montant des condamnations soit majoré des intérêts calculés au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à

AKB-FIBRE à régler à la société YBS SERVICES la somme de 9 826,40 €, augmentée des intérêts de retard au taux appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

En conséquence, Condamner la Société MK à verser par provision à la Société [M] PREPAID SERVICES France la somme de 125 597,35 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 2024, date

s'agissant de la somme de 3 787,58 €, condamner T.M.G.R au paiement de pénalités de retard calculées au taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne en vigueur le 30 juin 2020 majoré

la société MS LOCATION à payer à la société LOCAM la somme de 16.953,66 € et ce avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

la résiliation judiciaire du contrat de crédit sur le fondement de l'article 1227 du Code civil ; Condamner la société DOST CAFE à payer à la SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 25.304,44€, majorée