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313 résultats pour « Maricq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En l'espèce, il n'est pas contesté que le distributeur de pizza a été remis en parfait état de marche au transporteur, la société [Z].

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

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69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Maurice GONEDEC Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Crise de croissance due à une forte accélération de l'activité en 2022 qui a engendré des coûts supplémentaires (ouverture de plusieurs sites augmentation de la masse salariale) ; Difficultés liées au marché

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de l'absence de juste motif * Sur la dissolution de la société [D] * Sur l'exclusion d'un associé Que le demandeur soutient qu'il a été exclu de toutes les informations importantes concernant la marche

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Que ce laboratoire est l'un des plus onéreux du marché et l'on ne comprend pas bien le choix de la société BURGOS FILMS, sachant que certaines prestations exécutées par la société DELUXE MEDIA PARIS SAS

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

production, d'internaliser des opérations actuellement sous-traitées, d'élargir l'offre de produits personnalisés et de répondre à des cahiers des charges plus techniques, notamment dans le cadre de marchés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

d'ETT, * Le site internet de GP CONCEPTS, lequel est visuellement différent de celui de COM UNIC : s'agissant du recours au prestataire 3CX, GP CONCEPTS souligne qu'il agit de l'un des leaders du marché

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

La SA MMA IARD propose d'évaluer le préjudice de jouissance de la façon suivante : La valeur du véhicule au jour du sinistre sur le marché de l'occasion était de l'ordre de 5000 à 7000€ soit une valeur

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TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

POSTE COLISSIMO a souhaité être accompagnée par un prestataire informatique dans la mise en place de la solution, et la société SOFTEAM, filiale de 4ème rang du Groupe La Poste, a été attributaire du marché

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

hausse importante du prix de l'acier, le remboursement du prêt garanti par l'État (PGE), l'impayé d'un client placé en liquidation judiciaire ainsi que le ralentissement des projets industriels sur le marché

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FINTECTURE pour accomplir ses formalités et déclarations auprès de l'A.C.P.R. et de la BANQUE DE FRANCE, qui n'avaient pas été faites, et toutes les solutions logicielles et outils nécessaires à la bonne marche

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Présente au Ghana, au Nigeria, en Côte d'Ivoire et dans plusieurs autres pays africains, elle commercialise notamment des tubercules et légumes-racines à destination des marchés européens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ; En matière mixte, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble ; En matière d'aliments ou de contribution aux charges du mariage

Source officielle