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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
En l'espèce, il n'est pas contesté que le distributeur de pizza a été remis en parfait état de marche au transporteur, la société [Z].
audience ordinaire
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69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Maurice GONEDEC Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et M.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Crise de croissance due à une forte accélération de l'activité en 2022 qui a engendré des coûts supplémentaires (ouverture de plusieurs sites augmentation de la masse salariale) ; Difficultés liées au marché
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
de l'absence de juste motif * Sur la dissolution de la société [D] * Sur l'exclusion d'un associé Que le demandeur soutient qu'il a été exclu de toutes les informations importantes concernant la marche
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
Que ce laboratoire est l'un des plus onéreux du marché et l'on ne comprend pas bien le choix de la société BURGOS FILMS, sachant que certaines prestations exécutées par la société DELUXE MEDIA PARIS SAS
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
production, d'internaliser des opérations actuellement sous-traitées, d'élargir l'offre de produits personnalisés et de répondre à des cahiers des charges plus techniques, notamment dans le cadre de marchés
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
d'ETT, * Le site internet de GP CONCEPTS, lequel est visuellement différent de celui de COM UNIC : s'agissant du recours au prestataire 3CX, GP CONCEPTS souligne qu'il agit de l'un des leaders du marché
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
La SA MMA IARD propose d'évaluer le préjudice de jouissance de la façon suivante : La valeur du véhicule au jour du sinistre sur le marché de l'occasion était de l'ordre de 5000 à 7000€ soit une valeur
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
POSTE COLISSIMO a souhaité être accompagnée par un prestataire informatique dans la mise en place de la solution, et la société SOFTEAM, filiale de 4ème rang du Groupe La Poste, a été attributaire du marché
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
hausse importante du prix de l'acier, le remboursement du prêt garanti par l'État (PGE), l'impayé d'un client placé en liquidation judiciaire ainsi que le ralentissement des projets industriels sur le marché
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
FINTECTURE pour accomplir ses formalités et déclarations auprès de l'A.C.P.R. et de la BANQUE DE FRANCE, qui n'avaient pas été faites, et toutes les solutions logicielles et outils nécessaires à la bonne marche
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
Présente au Ghana, au Nigeria, en Côte d'Ivoire et dans plusieurs autres pays africains, elle commercialise notamment des tubercules et légumes-racines à destination des marchés européens.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ; En matière mixte, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble ; En matière d'aliments ou de contribution aux charges du mariage