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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19d1fcdc6046d474da0eb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7d6e7cdc6046d47d79eeb
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 7 mars 2017. Après la réception la société [Localité 1] et Cités a fait état d'apparition de désordres.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c0f9cdc6046d47fdd50c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M.
Source officielleChambre 09
69f54d10cdc6046d4746ed22
10 avril 2026
10 avril 2026
Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f54d6fcdc6046d4746f32b
10 avril 2026
10 avril 2026
Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57d2ecdc6046d47d9245a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
. : 2024J102 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dcdfcdc6046d47dff431
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. : 2025J87 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69bf872acdc6046d478407f1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 13 mai 2024, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH procédait à la résiliation du contrat par courrier recommandé avec accusé de réception.
Source officielleChambre 2-4
69d3c96dcdc6046d474d82ba
9 avril 2025
9 avril 2025
Félix Mayer, juge présidant l'audience, M. Franck Mevnaud, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier.
Source officielleChambre 2-4
69d3c082cdc6046d474cf12e
9 avril 2025
9 avril 2025
Par requête enregistrée au greffe le 19 mars 2025, la SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [R] [I] a demandé au tribunal de faire application de l'article L.631-15-II du code de commerce.
Source officielleContentieux - audience publique
69e9ec39cdc6046d473cc31c
15 avril 2026
15 avril 2026
jonction des affaires : 2025016597 - ENTRE - La société LOCAM, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Ghislaine BETTON, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Marie-Christine
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89363cdc6046d47861bca
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT DU 08 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [B] [A] [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Christian
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89f12cdc6046d4786cccf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
08 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA BROCANTE DE L'OLIVIER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Christian
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ad0dcdc6046d47dc7cd7
2 avril 2025
2 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LA CREMERIE DE LA VENISE VERTE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b060cdc6046d47dcb384
2 avril 2025
2 avril 2025
LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LE POUCT'ON Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b077cdc6046d47dcb4c2
2 avril 2025
2 avril 2025
L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7dfa2cdc6046d4710056b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 16.09.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Alain GIROLIMETTO et Gilles CURTIT Assistés lors des débats par Madame Tanja
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c271e1cdc6046d47c284b0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL, [I] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Christian
Source officielleChambre 2-4
69d2ffbecdc6046d474060b0
9 avril 2025
9 avril 2025
Félix Mayer, juge, et M. Franck Meynaud, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d34358cdc6046d4744e97b
9 avril 2025
9 avril 2025
Par jugement en date du 07 mai 2019, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL JEAN ROCHE & CIE - ATELIER SAINT-SABIN devant être clôturée le 06 mai 2021.
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