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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac197fcdc6046d47d4345d
3 juillet 2025
S'agissant du bâtiment B08 : Le 14 mars 2022, le lot B08 faisait l'objet d'une réception avec réserves ; la levée intervenant le 15 février 2023, Le 7 mars 2023, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT
VENDREDI
69a90fbdcdc6046d478e355e
4 avril 2025
-Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux marchés publics ainsi qu'aux contrats relevant de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics pour lesquels une
Trib. de Commerce
69fda95bcdc6046d4707309c
7 mai 2026
Ce crédit était remboursable en 84 mensualités de 2.817,39 €, à compter du 5 mars 2022.
Procédures collectives
69de5aa5cdc6046d4735e36e
9 février 2026
FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 995,75 euros, montant de cotisations impayées pour le compte 117000001567462302 au titre de la période du 1er septembre 2021 au 31 mai
5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
A l'audience du 7 mai 2021, les parties ont accepté de tenter de trouver une solution amiable.
69f70913cdc6046d476c8936
17 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 17 mai 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner Madame [L] [G] [K] devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, en renonçant à la clause attributive
AFFAIRE COURANTE
6a0af256cdc6046d4710f24c
12 mai 2026
L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 03 mars 2026 puis a été fixée à l'audience du 31 mars 2026 pour plaidoiries.
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
La norme Afnor NF P 03-001, qui constitue le cahier des clauses administratives générales (CCAG), est applicable aux marchés de travaux privés.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0abc7cdc6046d47d5d40c
22 avril 2026
du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [N] [E] Chez Monsieur [L] [E] - [Adresse 1] [Localité 2] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES
69f0ae3ecdc6046d47d6174b
aux intérêts intercalaires caractérisant un état de cessation de paiements, que par ailleurs, les conditions de restructuration proposées par la banque ne sont pas acceptables, qu'enfin la valeur du marché
6a044696cdc6046d47925d40
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F255 Références : La SAS PROMOGEN - 2026RJ89 DEBITEUR : La SAS PROMOGEN [Adresse
6a16d92ecdc6046d4718fe87
21 mai 2026
Par requête déposée au greffe le 7 mars 2025, la SARL LA MAUVAISE REPUTATION a fait opposition à l'injonction de payer.
Référés
69e7b6ebcdc6046d470d0a0b
10 juillet 2025
L'affaire a été plaidée le 22 mai 2025, et mise en délibéré au 10 juillet 2025 PRETENTIONS EN DEMANDE : la société [Localité 1] DUMEE par son avocat, verse les pièces aux débats.
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
En Inde, tous les vols commerciaux ont été interdits entre le 25 mars et le 25 mai 2020 du fait de la crise Covid.
Chambre contentieux et sanctions PC
69f0a1c6cdc6046d47d4d632
24 avril 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 3 mai 2024 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL EVAD' A DOMICILE [Adresse 1] [Localité 1] Et SELARL [D] [A] en la personne
6a0f41b3cdc6046d4776c4ca
15 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 MAI 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à
Chambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
anticipée en cas de non rupture du marché étant estimée à 1,5 M euros.
Chambre 5
69a24584cdc6046d47fc9a1a
3 octobre 2025
ETANCHEITE MONACO, aux fins d'entendre : Prononcer la résiliation judiciaire du marché de travaux de confortement liant le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à l'entreprise MARS ETANCHEITE suivant
chambre 1-20
6a0eeeb9cdc6046d476e1667
18 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
CHAMBRE 01
6a111c0dcdc6046d47a3a0a3
La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.
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