LIQUIDE les dépens à la somme indiquée au bas de la 1 ère page de présente décision.

Le tribunal jugera la demande de PDCA mal fondé.

été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars

été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars

été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars

Comparante par Maître Julien BRUNEAU, avocat au Barreau de LE MANS, [Adresse 3].

constituant le marché prévalent les unes sur les autres dans l'ordre où elles sont énumérées ci-après : (…) * des pièces écrites, * des pièces graphiques ou numérisées, … ».

* JUGER que la société GAM.J n'a jamais exploité une activité de boîte de nuit ou de bar à chicha.

C'est donc à bon droit que la Société ARKEA CREDIT BAIL s'est expressément prévalue de la clause résolutoire par lettre recommandée avec accusé réception en date du 10 mars suivant.

judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002877 DEFENDEUR : L'IMPASSE TEMPS (SARL) [Adresse 1] Bar à vin, bières, tapas, bar (licence IV), petite et grand restauration Représentée par son gérant, M.

A son audience du 19 mars 2026, Netman bien que régulièrement convoquée ne se présente pas.

FAITS ET PROCEDURE Le 24 mars 2026, la SARL NKMP a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS CANGIA, [Adresse 1] Activité : bar

a déclaré exercer une activité commerciale de vente sur place et à emporter de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées et d'aliments, création et exploitation de fonds de commerce caviste, bar

En date du 31 mars 2023,, [M], [T] et, [B], [X], [C] ont cédé leurs parts sociales au profit de la société DAGDA.

En l'espèce, AMTI verse aux débats les pièces suivantes : * Convocation AXA 16/07/2020 -Convocation BAT ARTESIENS 16/07/2020 -AR AXA 21/06/2020 -AR BAT ARTESIENS 20/07/2020 -Rapport DO définitif du 15

Une mise en demeure a été adressée à Monsieur [D] le 20 mars 2023, courrier qu'il a réceptionné le 13 avril 2023.

Selon échanges de SMS relevés dans un PV de constat d'huissier ( pièce 4 défendeur ), il n'est pas discuté que le 24 mai 2024, Madame [J] a informé la société FAP AUTOMOBILE de ce refus ( pièce 4 défendeur