[E] [J] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que la SARL SMART MDB est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 912831542, et exerce une activité de Marchand

pour objet en France et à l'étranger toutes opérations immobilières, constructions, locations, rénovations, achats, ventes, participations nancières et commerciales et principalement l'activité de marchand

non-comparution de la société JB INVEST SARL, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société JB INVEST SARL Adresse : [Adresse 3] 97434 SAINT-PAUL, Activité : Activité de Marchand

l'égard de la société [G] ENTREPRISE SAS Adresse : [Adresse 4], Activité : Construction générale de bâtiment, terrassement, achat et vente de véhicules neufs et d'occasions, hôtel et restauration, marchand

d'agence immobilière, gestion immobilière, gestion sur maisons et appartements, transactions sur immeubles, maisons et appartements et fonds de commerce, administration de biens, promotion immobilière et marchands

particulièrement l'EURL PAT DIFFUSION : Cette société exerçait deux types d'activité : * La vente d'articles et produits dérivés du football sur des éventaires mobiles, sur la voie publique, dans des galeries marchandes

Souvent se rajoutent des interfaces logiques, des interfaces utilisateurs, etc ; Attendu que se distinguant d'un site internet marchand, un site vitrine est un site qui ne vend rien en ligne.

depuis la crise sanitaire COVID, que la situation s'est aggravée avec l'ouverture d'un concurrent à proximité ; il rajoute avoir essayé de vendre le fonds de commerce se trouvant dans une galerie marchande

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société LOUREV'[Localité 2] SARL, Adresse : [Adresse 1], Activité : L'achat et la vente au détail de vêtements, chaussures, accessoires et tous articles et produits marchands

Il en est de même pour la saisie-vente puisque le mobilier saisi est du mobilier commun avec une faible valeur marchande.

du Code de Commerce, l'Inaliénabilité des biens mobiliers indispensables à la continuation de l'entreprise à savoir : le fonds de commerce de l'entreprise de "La création et l'exploitation de sites marchands

, par sa mise à disposition au Greffe par Thierry PIECHAUD, Juge, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La SARL HMD exerce l'activité de marchand

Messieurs [G] [L] (président) et [Y] [U] (directeur général), spécialisé dans l'acquisition et la rénovation de biens immobiliers, soit en vue de leur location, soit dans le cadre d'une activité de marchand

de commerce ; * Par conséquent, débouter la SAS [R] [I] de ses entières demandes ; * Désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal avec pour mission de constater le caractère obsolète, sans valeur marchande

jours du présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND

Sur l'exception d'inexécution : Sur la valeur et la composition du stock : La société GFA confirme dans l'acte de cession que « les marchandises stockées sont saines, loyales et marchandes.

Marchant ambulant, marchand de marchés et des fêtes foraines, location meublée, produits et équipements agricoles, graineterie et jardinerie.

connaissement sera tranché conformément au droit français, sauf disposition contraire, devant le tribunal des activités économiques de Paris, à la compétence exclusive duquel le transporteur et le marchand