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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d3d8aacdc6046d474e7db0
16 avril 2025
16 avril 2025
établies par le dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * qu'il est prévu de prendre les mesures suivantes, le réexamen de la masse
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8c4cdc6046d474e7f40
16 avril 2025
16 avril 2025
établies par le dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * qu'il est prévu de prendre les mesures suivantes, le réexamen de la masse
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8dfcdc6046d474e80c3
16 avril 2025
16 avril 2025
établies par le dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * qu'il est prévu de prendre les mesures suivantes, le réexamen de la masse
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8facdc6046d474e828c
16 avril 2025
16 avril 2025
établies par le dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * qu'il est prévu de prendre les mesures suivantes, le réexamen de la masse
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d914cdc6046d474e8408
16 avril 2025
16 avril 2025
établies par le dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * qu'il est prévu de prendre les mesures suivantes, le réexamen de la masse
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a2e2cdc6046d47ed3c7a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
et 9 salariés ; Qu'il résulte des articles L.922-1 et L.93 1-1 et suivants du code de la sécurité sociale que les employeurs sont tenus de déclarer à l'institution AG2R AGIRC-ARRCO le montant des masses
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1db98cdc6046d47f40746
15 avril 2025
15 avril 2025
Stéphane MASSAT en qualité de Juge Commissaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d08cdc6046d476cc28a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
problème de trésorerie suite à la période covid, Que l'entreprise qui présente de réelles perspectives de redressement entend négocier le report d'échéance auprès de certains fournisseurs, réduire la masse
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a5f0cdc6046d476f0096
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DÉSIGNE Monsieur DAL MASO Laurent en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a683cdc6046d476f0891
2 juillet 2025
2 juillet 2025
reports de chantiers ou des annulations ; Que le chiffre d'affaires et la trésorerie ont été fortement impactés, Qu'il fait état des mesures de restructuration envisagées, notamment une diminution de la masse
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8048ecdc6046d4776f033
7 avril 2025
7 avril 2025
d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 21.02.2025 et notamment : que la société a encore besoin de temps pour développer son activité commerciale, stabiliser sa masse
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a09db7cdc6046d47d7af29
3 avril 2025
3 avril 2025
Les co-gérants déclarent : qu'ils emploient 1 salarié à ce jour, qu'ils subissent une baisse de la fréquentation de la clientèle et une masse salariale trop élevée, que la société a été créée en 2024 avec
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cf7ccdc6046d47f5e221
22 octobre 2025
22 octobre 2025
l'activité réelle, situation qui s'est trouvée par ailleurs aggravée en raison d'une fréquentation insuffisante sur les mois de juillet et août 2025, que si des efforts ont été faits pour réduire la masse
Source officielleTrib. de Commerce
69c68d40cdc6046d472bcbbc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation, Attendu que le débiteur déclare que les effets de la restructuration vont commencer à se faire ressentir mais que la réorganisation de la masse
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3a1cdc6046d4723b1b6
30 avril 2026
30 avril 2026
Cela résulte d'une bonne maîtrise des charges externes et de la masse salariale. La société est dûment assurée.
Source officielleChambre 2-4
6a16c02ccdc6046d4716d69a
6 mai 2026
6 mai 2026
le dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * des mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation : une baisse de la masse
Source officielleChambre 2-4
6a182c46cdc6046d473a7bb1
13 mai 2026
13 mai 2026
disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte de clientèle liée à un concept commercial peu à mal défini et de difficultés financières liées à une masse
Source officielleTrib. de Commerce
69b739c5cdc6046d47cc2f25
5 février 2025
5 février 2025
judiciaire concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de négoce, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de tous produits sur les marchés de masse
Source officielleChambre 2-5
69d05cf5cdc6046d470b4468
7 février 2025
7 février 2025
l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 5.347 euros en vertu d'un jugement rendu le 16 janvier 2024 par le Tribunal de proximité de Mantes
Source officielleChambre 2 - Contentieux général - Audience publique
69ddfc2ccdc6046d472e0acf
9 avril 2026
9 avril 2026
Attendu qu'il y a lieu de faire masse des dépens et de les partager par moitiés entre chacune des parties. PAR CES MOTIFS. - Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.
Source officiellePage 16 sur 25