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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b18928cdc6046d474b858f
9 janvier 2025
social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 349 385 328 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL RMBF Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SCP LE METAYER
Trib. de Commerce
69e35635cdc6046d47ac053c
15 avril 2026
la présente décision : Rôle n° 2026R493 ENTRE - la société Q.B.M MARINOX SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Monsieur [G] [C] -ЕТ * la société BRETAGNE METAL
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e527aacdc6046d47d33382
12 janvier 2026
nom du peuple français Jugement de jonction du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017078 Demandeur (s) : FM (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Préscilia METAYER
DELIBERE REFERE
69a3af4bcdc6046d4719ea11
20 octobre 2025
La société SPT MARITIME ET INDUSTRIEL, spécialisée dans la métallerie et la chaudronnerie, collabore régulièrement avec la société SOLUTECH depuis plus de dix ans dans le cadre de marchés de travaux.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bc1fcdc6046d47303988
8 janvier 2026
[R] [M] [X] immatriculé au Répertoire des Métiers de Charente sous le numéro 795 210 285 RM16, dont le siège social est [Adresse 4].
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2560dcdc6046d475f3da6
11 avril 2025
Formation pour les métiers d'ambulanciers, conducteur de taxis, Vtc et Tpmr. RCS CHERBOURG : 447 668 401 ([Immatriculation 1]) Représentant légal : M.
CHAMBRE 09
69e00cfecdc6046d476173ce
7 avril 2026
[N] [Y], débiteur, est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le n° 325013357 et a pour activité déclarée: Travaux de menuiserie métallique et serrurerie.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f955cdc6046d478d2bdb
1 avril 2026
2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS MGP SN [Adresse 1] Activité : Conception et fabrication d'outillage de presse et de prototypes, mécanique générale de sous-traitance, le travail du fil métallique
Chambre 06
69f413cecdc6046d472984ed
15 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 882717523 (N° de Gestion : 2024 B 883) a pour activité : découpage de toute structure métallique et généralement de tous bâtiment, usine.
9ème chambre
69eabf4ecdc6046d47520b7c
18 juillet 2025
Par courrier en date du 3 février 2025, la société [B] mettait en demeure IDEMAPS ESPACE BUROTIC de lui régler la somme de 360 564,75 € au titre des factures de prestation de soustraitance et d'indemnité
7ème chambre
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1 avril 2025
Déshabillage, recyclage et vente de métaux. Location de bennes. Bardage. Isolation thermique par extérieur, ravalement. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Référés
69f016a3cdc6046d47c8e52f
3 avril 2025
Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2025R00330 DEMANDEUR SAS PUTEAUX CHARCOT BERGERES [Adresse 1] comparant par Me Marc ZIMMER [Adresse 2] DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD ESQ AS DE AZ METAL[
69f1304acdc6046d47e564b7
22 janvier 2026
de maçonnerie, gros ¿uvre, charpente, couverture, étanchéité, démolition, plomberie, électricité, ravalement, isolation intérieure et extérieure, plâtrerie, carrelage, peinture, pose de structures métalliques
69cd28bdcdc6046d47bde715
23 octobre 2025
LES FAITS : [K] fabrique et commercialise des structures métalliques. La société M & CO 19 est un promoteur immobilier.
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb408bcdc6046d4725e8f8
NOUVELLE (SAS), [Adresse 3] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le n° 450 604 749, pour une activité de « Négoce fabrication et pose de toutes constructions métalliques
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9b14cdc6046d472caefe
qu'à la date du 04/02/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [N], [S], [V], [D] (SARL) -, [Adresse 3], travaux de menuiserie métallique
69bc7dcacdc6046d47429326
7 octobre 2025
la personne de Maître [X] [K] demeurant [Adresse 7] [Adresse 8], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SELAS [D] METAYER
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732aacdc6046d473d5f40
2 avril 2025
déposée au Greffe le 27 mars 2025 par : SARL PRODUITS SERVICES INDUSTRIELS , [Adresse 1] Activité : COMMERCE DE GROS DE FOURNITURES ET EQUIPEMENTS INDUSTRIELS DIVERS COMMERCE DE GROS DE MINERAIS ET METAUX
PROCEDURES COLLECTIVES
69c86a79cdc6046d475872db
21 janvier 2026
Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 16 janvier 2026, par : La SARL FER U D'ART La métallerie
69a14a5ccdc6046d47e47523
7 janvier 2025
[J] [O] [A] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL Serrurerie Fermeture-Eclair [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 842811218 ACTIVITE : Tous travaux de serrurerie et de métalleie
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