Une somme de 70 000 € était proposée par le Directeur général de la SAS AZURIAL, pour solde de tout compte, mais refusée par la SARL RHEMA en raison de la différence conséquente entre ce montant et le

: Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 16 mars 2026 Jugement : en dernier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : Le 24 mai 2021, la société EMTP 76 établit un devis d'un montant

que le mieux-disant pour le remplacement était la société BERNAERTS et que son devis additionné à celui du menuisier et de l'électricien représentaient 59.306,00 €, il était demandé un accord sur ce montant

[A] [K] [M] de ne pas avoir réglé le solde des mensualités [I] pour un montant de 12.665,75€. Ainsi est née la présente instance.

mois, ainsi qu'une ouverture de crédit global de trésorerie d'un montant de 8 000 euros, pour une durée indéterminée.

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 18 novembre 2025, VFS a signifié à LST la résiliation du contrat de crédit-bail n° 1-21-3289784-1 et l'a mis en demeure le montant de l'indemnité

[Adresse 5] Controle émet une facture en date du 30 avril 2024, d'un montant de 3 600 € TTC.

Un acompte d'un montant de 5.014,00 € a été versé.

euros TTC : * Une facture 13*1705 d'un montant de146.400,00 euros TTC * Une facture 13*1716 d'un montant de146.400,00 euros TTC Par courrier réceptionné le 22 mars 2024 par ARTBUILD, le Mandataire

du 31 août 2024 ; pour un montant de 10.529,00 €, correspondant à la période 2024/2025 ; Soit un montant dû de 21.058,00 €.

de vitrerie pour un montant forfaitaire mensuel de 55,84 euros hors taxes.

08-2020 d'un montant de 156,00 TTC restant due 156,00 TTC ; Facture COM 163481 du 08-03-2021 échue le 31-03-2021 d'un montant de 1 440,00 TTC restant due 1 440,00 TTC ; Facture COM 183665 du 08-11-2021

Afin de procéder à ces travaux, elle a fait appel à la société Maitriz & Co en qualité de maitre d'œuvre ; un devis d'un montant de 6 696 euros TTC a été accepté le 21 avril 2022.

échange téléphonique le 10.12.2025 puis par mail du 12.12.2025 avoir tardé à communiquer sa déclaration de revenus pour l'année 2024 à l'URSSAF, retard ayant entrainé une taxation d'office pour un montant

La société KA [V] a émis à l'attention de l'entreprise AK CONCEPT HABITAT 3 factures au titre du compte prorata : * Le 13 mars 2023, n°20230115, d'un montant de 1 219,48 € TTC.

») ont conclu, le 16 décembre 2020, un contrat portant sur l'exécution des travaux du lot n°4 « Électricité CFO-CFA » dans le cadre de la construction de 35 logements situés à [Localité 2], pour un montant

acte d'engagement signé le 7 juillet 2022, elle s'est vu confier par la société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL la réalisation du lot enduit d'un marché de travaux à un prix global et forfaitaire d'un montant

Le 22 juillet 2021, la société C3B a adressé à la société ADIM LYON un devis n°00088138_016 d'un montant de 792.262,54 euros HT au titre de travaux supplémentaires.