AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d281a1cdc6046d47353372
30 janvier 2025
30 janvier 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement, * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-3 section supplémentaire
69d403bdcdc6046d47548ef7
8 avril 2025
8 avril 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleAudience publique de vacation
69d4e891cdc6046d4764c105
8 juillet 2025
8 juillet 2025
être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de cession rapide ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielle9ème chambre
69e99a0acdc6046d4735f204
23 janvier 2025
23 janvier 2025
donc en état de cessation des paiements ; Selon le dirigeant la mise en place d'un plan de redressement semble possible et que la période d'observation est financée ; Les éléments présentés laissent penser
Source officielle8ème chambre
69e99a59cdc6046d47361261
15 janvier 2025
15 janvier 2025
donc en état de cessation des paiements ; Selon le dirigeant la mise en place d'un plan de redressement semble possible et que la période d'observation est financée ; Les éléments présentés laissent penser
Source officielle7ème chambre
69e99a92cdc6046d473628f4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
donc en état de cessation des paiements ; Selon le dirigeant la mise en place d'un plan de redressement semble possible et que la période d'observation est financée ; Les éléments présentés laissent penser
Source officielle7ème chambre
69e99ff4cdc6046d4736ad5d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Les éléments présentés laissent penser
Source officielle8ème chambre
69ea8663cdc6046d474de129
2 avril 2025
2 avril 2025
MOTIVATION Le représentant légal justifie de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter ; Il expose que la société n'est pas en état de cessation des paiements ; Les éléments présentés laissent penser
Source officielle9ème chambre
69ea8683cdc6046d474de34e
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIVATION Le représentant légal justifie de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter ; Il expose que la société n'est pas en état de cessation des paiements ; Les éléments présentés laissent penser
Source officielle7ème chambre
69ea869fcdc6046d474de572
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIVATION; Le représentant légal justifie de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter Il expose que la société n'est pas en état de cessation des paiements ; Les éléments présentés laissent penser
Source officielle9ème chambre
69eb22f4cdc6046d475a818d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Les éléments présentés laissent penser
Source officielle9ème chambre
69eb6ca1cdc6046d47610d69
16 janvier 2025
16 janvier 2025
son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Les éléments présentés laissent penser
Source officielle8ème chambre
69eb7172cdc6046d47618d57
29 janvier 2025
29 janvier 2025
son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Les éléments présentés laissent penser
Source officielle7ème chambre
69eb7226cdc6046d4761a18b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Les éléments présentés laissent penser
Source officielle9ème chambre
69eb8382cdc6046d476360f0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
donc en état de cessation des paiements ; Selon le dirigeant la mise en place d'un plan de redressement semble possible et que la période d'observation est financée ; Les éléments présentés laissent penser
Source officielle7ème chambre
69eb85e6cdc6046d47639c6f
1 avril 2025
1 avril 2025
son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Les éléments présentés laissent penser
Source officielle9ème chambre
69eb8983cdc6046d4763eb49
10 avril 2025
10 avril 2025
son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Les éléments présentés laissent penser
Source officielle9ème chambre
69ef868ecdc6046d47ba5c21
17 juillet 2025
17 juillet 2025
son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Les éléments présentés laissent penser
Source officielle9ème chambre
69efac0acdc6046d47c133e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Les éléments présentés laissent penser
Source officielle7ème chambre
69efb981cdc6046d47c2357d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Les éléments présentés laissent penser
Source officiellePage 16 sur 29
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