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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb29d8cdc6046d475b192c
21 avril 2026
21 avril 2026
REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : HELIOS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [L] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX Philippe
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb29f4cdc6046d475b1b8c
21 avril 2026
21 avril 2026
REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [B] [N] [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX Philippe
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a10cdc6046d475b1eef
21 avril 2026
21 avril 2026
ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SARL SOLEÏO (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [F] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX Philippe
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a4ccdc6046d475b239b
21 avril 2026
21 avril 2026
REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [X] (SCEA) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [X] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69a6600bcdc6046d47514ba9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66346cdc6046d4751801b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a663d7cdc6046d47518998
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66770cdc6046d4751c32c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da5585cdc6046d47e1577b
11 avril 2025
11 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur [Q] [G] représentant le Ministère public.
Source officielleTrib. de Commerce
69da5695cdc6046d47e1703b
11 avril 2025
11 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public.
Source officielleTrib. de Commerce
69da61b4cdc6046d47e22a4d
4 avril 2025
4 avril 2025
Jugement prononcé en audience le 04/04/2025 par Monsieur Olivier RICHARD, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6c28cdc6046d47e2fdce
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureur de la République.
Source officielleTrib. de Commerce
69da7acfcdc6046d47e492c0
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Jugement prononcé en audience le 17/10/2025 par Monsieur Patrick LE CERF, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69dab2cbcdc6046d47eb385f
3 avril 2026
3 avril 2026
Jugement prononcé en audience le 03/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleProcédures Collectives
69ade467cdc6046d47f9804d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DE TOURS du mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Philippe THOORIS, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleCHAMBRE 2
69b50155cdc6046d479edcb1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi six janvier deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE 2
69b503cdcdc6046d479f0559
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi six janvier deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleCHAMBRE 2
69b5580acdc6046d47a4b713
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,
Source officielleCHAMBRE 2
69b5591ccdc6046d47a4cae8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,
Source officielleCHAMBRE 2
69b57125cdc6046d47a63c4d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi treize octobre deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officiellePage 16 sur 119