comme correspondant Me Franck GRIMAUD (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS LODGE & SPA MOUNTAIN [Adresse 2] Représentée par Me Julie DEGENEVE (LYON) ayant comme correspondant Me Bertrand PILLET

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M. Bernard CHAFFIOTTE, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Xavier-Pierre NADREAU le 17 avril 2026.

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Eric LEFEUBVRE le 3 juillet 2025 FAITS ET PROCEDURE La société IMMERGENCE ACHATS est une société

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Emma KOLBE le 3 Juillet 2025 FAITS ET PROCEDURE La société CHARCUTERIE ARTISANALE DU PAYS GALLO

En effet, comme constaté ci-avant, la société SH peut « piloter » elle-même les différends éléments de son installation.

L'entreprise va donc se déployer et s'organiser dans une arborescence comme ci-après afin de se déployer sur 4 activités majeures, pilotées sous forme de BU ou UAP.

charge de chaque entreprise), Dégradations sans auteur identifié, Détériorations, pertes ou vols sans auteur identifié) »; Attendu que la société EIFFAGE, au regard des Conventions et en tant que pilote

[A] Liquidateur judiciaire de la société BF COTE D'AZUR Centre Hermès, [Adresse 3] Défaillante Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

G- Les missions confiées aux salariés Ces missions sont : conduire le camion sur le lieu précisé et piloter l'engin selon les consignes de la société cliente.

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me François-Xavier GOSSELIN le 20 Janvier 2026 FAITS ET PROCEDURE La société EQUI'LIBRE, SARL immatriculée

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

AARPI 75017 PARIS et par SCP PIGOT SEGOND ET ASSOCIES [Adresse 3] 75008 PARIS DEFENDEUR SASU [M] BATIMENT [Adresse 4] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Marie HINDRE [Adresse 6] LE