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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5c236cdc6046d474f589d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[M] [A] [L] [N] [Adresse 1] comparant par Me Caroline SIMON [Adresse 2] et par Me [R] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Guillaume
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4ebb1cdc6046d47cb9ae8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[I] [H], co-gérant présent Président : Juges : Philippe LESAFFRE Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier : Noémie ZEITOUN Débats à l'audience du 09/07/2025 Dépens de greffe : 57,23 euros TTC Vu l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e774cdc6046d47cb53a6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Demandeur (s) : Me [H] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Présent en personne Défendeur (s) : Représentant (s) : SELARL MANENTI & CO- Me ROSSI présent Président : Juges : Philippe LESAFFRE Simon
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50cf9cdc6046d47ce45e9
1 avril 2026
1 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013290 Demandeur (s) : Me Simon
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0bc75cdc6046d47703823
13 avril 2026
13 avril 2026
et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0bc8bcdc6046d477039d8
13 avril 2026
13 avril 2026
jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0bceacdc6046d4770415f
13 avril 2026
13 avril 2026
et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ed7cdc6046d47068037
7 mai 2026
7 mai 2026
JUGEMENT DU 07 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL DOLCE & CABANE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleChambre 2-5
69d240bfcdc6046d4730c251
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d2444bcdc6046d4730fda6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d3f053cdc6046d4753405a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-5
69d3f5e8cdc6046d47539fd0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-5
69d43f48cdc6046d4758d544
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f11cdc6046d475b8e79
23 avril 2026
23 avril 2026
LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS RBG CORP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87358cdc6046d4782f6b3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RENOUVELLEMENT EXCEPTIONEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL MGM SEA-FOODS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87a83cdc6046d4783cfa8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION la SAS Les Munitionnettes Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleTrib. de Commerce
69ae639acdc6046d4701c62a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Rôle n° 2024R482 * Monsieur [M] [P] [Adresse 1] - représenté(e) par Maître PLOTTIN Simon -[Adresse 2] * Monsieur [M] [S] [Adresse 3] - représenté(e) par Maître [T] [Y] -ЕТ ENTRE * La SAS [Adresse
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e90bcdc6046d47cb6d8f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4ead6cdc6046d47cb8cd3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52072cdc6046d47d2beca
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats: Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué
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