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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d34463cdc6046d4744fa5a
1 avril 2025
1 avril 2025
importations exportations) que l'industrie de transit de manutention ou de transport commissionnaire en transport ainsi que s'il y a lieu toutes affaires location de véhicules industriels pour le transport routier
Source officielleProcédures Collectives
6a0b77efcdc6046d471eb6b0
12 mai 2026
12 mai 2026
/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l' E.I Monsieur [Q] [F], nom commercial : [P] [F], [Adresse 1], Activité : Négoce de bois et transport public routier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e40ecdc6046d4748a924
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 11 DÉCEMBRE 2024, la SARL 2M TRANSPORT, ayant une activité de transport public routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de poids maximum
Source officielle.
69c92b73cdc6046d4766ad04
7 janvier 2026
7 janvier 2026
échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 830642633 de l'EURL STARK SERVICE, exerçant une activité de Transports publics routiers
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1641cdc6046d47c0cea1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ministère Public avisé ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; ORDONNE la poursuite de la période d'observation de la : Sté J.F.TRANSPORT [Adresse 1] Activité : Transporteur public routier
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4933cdc6046d47ecef26
9 juillet 2025
9 juillet 2025
. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 janvier 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL A2C COURSES [Adresse 1] Activité : Transport public routier
Source officielleProcédures Collectives
69ae1a5ccdc6046d47fd3b4f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS JOKER TRANSPORTS, nom commercial : JOKER TRANSPORTS, [Adresse 1], Activité : Transport routier
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00dadcdc6046d4725bf2b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2025L00162 / Procédure n° 2024J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : L'activité de transport routier
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0166ecdc6046d47268125
7 janvier 2026
7 janvier 2026
: Rôle n° 2025L00410 / Procédure n° 2024J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : L'activité de transport routier
Source officielle.
69b77eb5cdc6046d47d0d924
2 avril 2025
2 avril 2025
échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 921424438 de la SAS EASY TRAVEL, exerçant une activité de Transport public routier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b88046cdc6046d47e74b24
3 avril 2025
3 avril 2025
Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 839 227 907 et exploite un fonds de commerce de transport public routier
Source officielleContentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST exerce également une activité de transport public routier.
Source officiellechambre 1-9
69d00f35cdc6046d47058b7a
3 avril 2025
3 avril 2025
LAHAYE-MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SAS ALEXANDRE - exerçant sous l'enseigne MAISON ALEXANDRE, dont le siège social est 34 avenue de Versailles
Source officielleTrib. de Commerce
69e41fddcdc6046d47bddd1e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
par RENT A CAR (KPI EXPERTISES 06), a conclu à l'irréparabilité du véhicule et à l'application de la procédure VGE (Véhicule Gravement Endommagé) en vertu des articles L.327-1 et L.327-3 du Code de la route
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f310cdc6046d47623836
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SILICONES ALIMENTAIRES, elle même présidente de la SAS GROUPE SASA DEMARLE et elle même gérante de la SCI SOCIETE CATESIENNE IMMOBILIERE, Comparante, * Défendeur : SOCIETE CATESIENNE IMMOBILIERE (SCI) Route
Source officielleChambre 10
69a3d6cacdc6046d471cb0c3
2 avril 2025
2 avril 2025
LES FAITS : La société Le Coursier De [Localité 1] exerce une activité de transports routiers de marchandises régionaux et nationaux.
Source officielle4ème chambre
69e91004cdc6046d472c2c74
24 janvier 2025
24 janvier 2025
FAITS La société [M] [I] est une société spécialisée dans le transport public routier de marchandises notamment sous température dirigée.
Source officiellechambre 1-9
69d19f5bcdc6046d47263dd2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2024069394 ENTRE : SAS [N], dont le siège social est Parc Technologique Sainte Victoire Le Canet route
Source officielleVENDREDI
69a9e26acdc6046d47a52b97
16 janvier 2026
16 janvier 2026
DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2025F02306 SARL [W] [Y] C/ SAS H & A LOCATION SAS DEMANDERESSE SARL XAVIER COPEL, 186 ROUTE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e4dbcdc6046d47156f8b
2 avril 2026
2 avril 2026
Par jugement en date du 6 octobre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [Z], [T], [N] [B] - [Adresse 1], ayant pour activité le transport public routier
Source officiellePage 16 sur 40