AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73903cdc6046d473dcc19
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MÉTALLERIE HUGUET CREICHE 15 rue Émile Leconte
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fdae1dcdc6046d470782b8
5 mai 2026
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/05/2026 Demandeur : : Minis 5, rue 59500 Non c stère Public Merlin de Douai DOUAI comparant, non représenté, SELA En qu par or Repré Comp ARL [E] [N] & ASSOCIES
Source officiellechambre 1-20
69d33b5bcdc6046d47446398
8 avril 2025
8 avril 2025
DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est 31, rue
Source officiellechambre 1-20
69d33b8ccdc6046d47446698
8 avril 2025
8 avril 2025
DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est 31, rue
Source officielleChambre 2-3
69d347c7cdc6046d47453319
9 avril 2025
9 avril 2025
[J] [D], 54 rue de l'Aqueduc 75010 Paris, absent.
Source officielleChambre 04
69f69a7ecdc6046d47648cdc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[X] [W] [I] 48 Ter rue de Malnoue 77420 CHAMPS SUR MARNE comparant par Me Georges SITBON - SCP PEREZ SITBON 420 rue Saint Honoré 75008 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier
Source officielleTrib. de Commerce
69c92af7cdc6046d4766a4bb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 10 novembre 2025, délivré à la requête de : , [O], [C] AGIRC-ARRCO 21 rue
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6b44cdc6046d47eefed8
2 avril 2025
2 avril 2025
Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL RM2 (RUE
Source officielle.
69b7a3eacdc6046d47d38bac
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 10 novembre 2025, délivré à la requête de : [G] [T] AGIRC-ARRCO 21 rue
Source officiellechambre 1-4
69d916bacdc6046d47c6c52b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Me LARRIEU Clémence Avocat (RPJ073283) (D2155) et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SAS LITTLE MISS GEISHA, dont le siège social est 75 rue
Source officielleChambre 3
69e5747dcdc6046d47d89bc7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 2024003329 Code N° 536 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX
Source officielleTrib. de Commerce
69b4d90ccdc6046d479b79ad
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 20 février 2026 par mise à disposition au Greffe Société PGCO c/ 1°) Société BRETAGNE AUTOMOBILES 2°) Société PARK AVENUE DEMANDEUR (S) : Société PGCO 9, rue
Source officielleTrib. de Commerce
69df845bcdc6046d47526149
6 février 2026
6 février 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2023F01083 DEMANDEUR SAS LA RESSOURCE Prise en la personne de son représentant légal 127 rue de Faubourg du Temple -
Source officielleChambre 2-3
69d17fd7cdc6046d4723eada
16 avril 2025
16 avril 2025
. : P202400244 La SAS THE GARDEN, dont le siège social est 17 rue Théodore Deck 75015 Paris - RCS B 821324555. PLAN DE REDRESSEMENT M.
Source officiellechambre 1-5
69d0fea0cdc6046d47172230
8 avril 2025
8 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024053240 ENTRE : SARL PH1, dont le siège social est 25 rue
Source officiellechambre 1-5
69d18e80cdc6046d4725097e
9 avril 2025
9 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG : 2024068224 ENTRE : SAS GROS A PROS EQUIPEMENTS CHR, dont le siège social est 57 rue
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d2c23acdc6046d473c0884
9 avril 2025
9 avril 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025007663 ENTRE : la SAS NovaVet, N° Siren 883491359, dont le siège social est au 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me FIERVILLE [W] Avocat
Source officiellechambre 1-14
69d30788cdc6046d4740d9fe
4 avril 2025
4 avril 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025012122 ENTRE : [Q] [V], dont le siège social est 4 rue
Source officielleTrib. de Commerce
69eb1fa0cdc6046d475a389e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[K] [G] 3 RUE JOSEPH RIVIERE 92400 COURBEVOIE, Gérant comparant et assisté par Me Stéphane NAKACHE 47 AVENUE HOCHE 75008 PARIS En présence de : SCP BTSG mission conduite par Me [F] [Y] 15 RUE DE L'HOTEL
Source officielleTrib. de Commerce
69a652a7cdc6046d47506faa
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 N° PCL : 2025J00047 SARL CABANOIX ET CHATAIGNES N° RG: 2025L00337 DEBITEUR SARL CABANOIX ET CHATAIGNES 3 Rue Geoffroy de Vivans 24250 Domme
Source officiellePage 16 sur 58
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