BARRABE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

[C] [T] demeurant [Adresse 2] (BG) (Italie), présent, assisté de Me Samuel Scherman, avocat (P51). * Mme [Y] [G], directrice, présente. M. [U] [R], directeur, présent.

[B] [P] [Adresse 2], Président comparant et assisté par Me Samuel MAIER [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Pierre HERNE [Adresse 2] et par Cabinet HUGHES HUBBARD ET REED [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] [E] PLASTIC S [Adresse 5] [Localité 1] ITALIE comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 6] et par Me Samuel

Pierre HERNE [Adresse 2] et par Cabinet HUGHES HUBBARD ET REED [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] [Q] PLASTIC S [Adresse 5] [Localité 1] ITALIE comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 6] et par Me Samuel

est [Adresse 2], [Localité 2] [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 888 498 433 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

nationalité française Demeurant [Adresse 2] Exerçant en tant qu'entrepreneur individuel sous le n° 915 395 958 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

, entrepreneur individuel Dont le siège social est [Adresse 2] Inscrit au RNE sous le n° 921 375 200 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°332 789 296 Représentées par : Cabinet ARCOLE Avocats au Barreau de Tours COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [N] [T], représentant le Ministère Public. Après avoir entendu M.

siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, * En présence de : * Monsieur Samuel

siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Monsieur Samuel

Samuel THOUROUDE Juge : M.

1977, de nationalité française, Domiciliée, [Adresse 2] Représentés par : SELARL GILLET Avocats au Barreau de Tours COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier, présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Luc MEURIN, Pierre-Emmanuel BOUARD et Véronique BROUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant

BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 16 Octobre 2025 où siégeaient Mme HELIOT Président, M.

BALENSI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M.

Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté des Greffiers Audienciers : Mme Ferial SABAA