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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39434cdc6046d471837c9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
lors de l'audience du 03/10/2025 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Philippe POINAS Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier : M adame M arine DESSAUX Défendeur : ICOMED IMAGING (SARL
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9e58fcdc6046d47a559cf
15 avril 2025
15 avril 2025
DU MARDI 15 AVRIL 2025 ROLE N°2025L0743 GREFFE N° 2025J00201 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SORESPI AQUITAINE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°2
Source officielleJEUDI
69bdcfddcdc6046d4761cb94
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. : 2024002690 N° PC : 2024/180 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL EDAP Optique [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René
Source officielleJEUDI
69bdd086cdc6046d4761d803
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. : 2025000354 N° PC : 2025/11 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL [Adresse 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René
Source officielleJEUDI
69bdd568cdc6046d47625af2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. : 2025000565 N° PC : 2025/22 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL ABATTAGE DEBARDAGE ET FILS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur
Source officielleJEUDI
69bdd853cdc6046d47629c92
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. : 2025000857 N° PC : 2025/47 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL AUX CONTES D'ANNA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be98d9cdc6046d477081e5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
) - [Adresse 1], non comparant Vu le rapport déposé par SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [A] [H], ès qualité de liquidateur de G.I.2.P (SARL), Vu notre jugement de liquidation prononcé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be9e13cdc6046d4770dd92
4 juillet 2025
4 juillet 2025
) - [Adresse 2], non comparant Vu le rapport déposé par SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [O] [F], ès qualité de liquidateur de LE PIC [Localité 1] (SARL), Vu notre jugement de liquidation
Source officielleaudience ordinaire
69e2e304cdc6046d47a36d6b
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL [M] a été créée en mars 2021 ; les deux premières années, l'activité a bien fonctionné, puis elle a diminué ; le dirigeant
Source officielleaudience ordinaire
69e301eccdc6046d47a55ba4
14 avril 2026
14 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 Avril 2026 Affaire : SARL SPEED DEBOUCHAGE Débouchage curage pompage fosse septique et bac à graisse
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2f32fcdc6046d473f9fb6
11 avril 2025
11 avril 2025
Il sollicite oralement à la barre, à titre subsidiaire, la passerelle au fond.
Source officielleLUNDI
69b29dfccdc6046d47674ab8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MUTUELLES Société MMA IARD SA C/ société tri-mol-tech SARL société ABEILLE IARD & SANTE SA DEMANDERESSES société [G] DE [Localité 2] SARL, [Adresse 1] [Localité 3], ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Source officielleTrib. de Commerce
69f9ea6fcdc6046d47a9eb06
29 avril 2026
29 avril 2026
moyens et prétentions de IMMO 513 à l'assignation de la SCP [Y][L] et N.LEGRAND, Commissaires de justice associés à HYERES (83409), qu'elle a fait délivrer le 20/01/2025 à ASBTP, reprise oralement à la barre
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bedf65cdc6046d477642ad
9 mars 2026
9 mars 2026
renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société JMP INSURANCE CONSULTING à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 26/11/2025 à la société REACTIS, reprise oralement à la barre
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c83ccdc6046d47f1cdd6
24 juillet 2025
24 juillet 2025
la somme de 500 Euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société la Société C.J.2B en tous les dépens de l'instance, A la barre, la SAS APAVE
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37267cdc6046d4715bda4
10 mars 2025
10 mars 2025
renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 20/12/2024 à Monsieur [G] [P], reprise oralement à la barre
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37c7ccdc6046d47169fd9
7 avril 2025
7 avril 2025
civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société ENEDIS à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 24/01/2025 à Monsieur [B] [K], reprise oralement à la barre
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39695cdc6046d47ddf2c2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A l'audience, Monsieur, [M], [F] se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société, THIBAUT, [F], [J] SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
Source officielleChambre 22
6a0c84c6cdc6046d47335867
7 mai 2026
7 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00157 N° MINUTE : 2026R00213 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac4640cdc6046d47d8b736
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la SARL MCH DISTRIBUTION de toutes ses demandes et prétentions contraires, DEBOUTER Madame [I] [K] de toutes demandes et prétentions contraires, * Sur les demandes de la SARL MCH DISTRIBUTION : Au
Source officiellePage 16 sur 857