SPIRIT BROTHERS FRANCE invoque la résiliation du contrat aux torts de PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT pour mauvaise exécution du contrat et perte de confiance.

la résiliation du marché de travaux conclu le 23 septembre 2021 entre la société, [A], [C] et la société CŒUR D'AZUR, relatif au lot n°13 "Sols souples" pour un montant initial de 318.000 € TTC, aux torts

recevables et bien fondées les demandes de la SAS ACTIFS IMMOBILIER ; En conséquence, PRONONCER la résolution du contrat conclu entre la société VIRTUAL TOUCH' et la société ACTIFS IMMOBILIER aux torts

les sociétés [S] [R] et LG ENTREPRISE en qualité d'associées de la société BE MY COOKIE CORPORATION, À titre subsidiaire Prononcer la résolution judiciaire de l'acte de cession du 2 mars 2026 aux torts

1230 du Code civil, Prononcer la résolution judiciaire du contrat de location consenti par la société BMW FINANCE à la société B&N [D], exerçant sous l'enseigne « [D] TIME'S » le 3 août 2022, à ses torts

de commande n°8759, n°20014257, n°20014126 et n°20013866 et des restitutions consécutives : PRONONCER la résolution judiciaire des bons de commande n°8759, n°20014257, n°20014126 et n°20013866 aux torts

Vu les articles 1224 à 1230 du Code Civil : PRONONCER la résolution judiciaire du contrat de crédit-bail consenti par la société CA CONSUMER FINANCE à la société MSN LOGISTIC le 23 mai 2024, à ses torts

Vu les articles 1224 à 1230 du Code Civil : PRONONCER la résolution judiciaire du contrat de crédit-bail consenti par la société CA CONSUMER FINANCE à la société MSN LOGISTIC le 4 juin 2024, à ses torts

société, [Y], [G], par l'intermédiaire de la société ARTEMISIA FINANCE, notifie à, [I], [J] CONSTRUCTION la résiliation du marché avec le groupement dont, [I], [J] CONSTRUCTION est le mandataire, aux torts

Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 889500005 et a pour activité déclarée : transports routiers, nationaux et internationaux de marchandises, location de véhicules de plus et moins de 3,5 tonnes

sous le n° 828926196 et a pour activité déclarée : Transports de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

DEBITEUR : SAS BEMBE TRANSPORTS SERVICE STRATEGE Activité : transport public routier de marchandises au moyen exclusivement de véhicules motorisés d un poids maximum autorisé n excédant pas 3 5 tonnes

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 852227669 et exploite un fonds de commerce d'autopartage de véhicules bas carbone ou électriques (location de véhicules inférieurs à 3,5 Tonnes

Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec ou sans conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes

suivante : Toutes activités de transport public routier de marchandises (et/ou loueur de véhicules avec conducteur pour le transport routier de marchandises) au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes

en intervention forcée introduite à l'encontre de la société RSF COM, * PRONONCER la résolution du contrat de licence d'utilisation et d'exploitation de site internet en date du 13 octobre 2020 aux torts

* Elle prétend être fondée à solliciter la résiliation anticipée du contrat de franchise aux torts de franchisé et du partenaire, en application des stipulations de l'article 22 du contrat.