MOYENS DES PARTIES Pour la société AXA France IARD, en demande : La société AXA France IARD a déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 23 janvier 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUEST c/ Société CAP OUEST ENTRE : La Société

Faits, procédure et prétentions de la demanderesse : La société R+V exerce l'activité des agents et courtiers d'assurance et explique que la société DOGANAY était en relation d'affaires avec la société

La société AXIS a en conséquence mis la société EIFFAGE en demeure de remettre les installations électriques en conformité.

être imputé aux manquements de la société Manpower, comme le prétend la société Hafele.

à 100% par la holding animatrice du groupe, à savoir la société PURE VENTURES, au capital de 56.000 € dont le dirigeant sera la société PURE VENTURES, représentée et détenue à 100% par la société NOAM

* Condamner la société A LA BONNE FRANQUETTE à payer à la société LPP la somme de 118,28 euros correspondant aux intérêts de retard ; * Ordonner l'expulsion de la société A LA BONNE FRANQUETTE ainsi que

La société OVOMIND a fait appel aux services de la société INODESIGN pour la réalisation d'un prototype de carte électronique.

Le 5 juin 2023, la société ARIAM a régularisé la vente par la signature d'un acte de cession au profit de la société CABINET [C].

sinistre par la société [E] [W] cause un préjudice direct à la société 5-CINQ ARCHITECTURE, Condamner la société [E] [W] à régler à la société 5-CINQ ARCHITECTURE la somme de 19.416 euros en réparation

à 100% par la holding animatrice du groupe, à savoir la société PURE VENTURES, au capital de 56.000 € dont le dirigeant sera la société PURE VENTURES, représentée et détenue à 100% par la société NOAM

LIMES et de SELARLU[U]N représentée par Maître[E]e[U]N, en qualité de mandataire judiciaire de la société LIMES * CONDAMNER la société BOULANGER à verser à la société LIMES une indemnité de 171.380,10

cession de la société O2C.

de collaboration, la société CORHOFI a acquis auprès de la société SECURE ONE divers systèmes de vidéosurveillance, anti-intrusion et contrôle d'accès à installer dans les locaux de la société VIVISOL

C'est dans ces conditions que la société PISINOE a assigné en date du 11/07/2024 la société AND'INVEST devant le Tribunal de céans aux fins de : * CONDAMNER la société AND'INVEST à payer à la société

et la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS et la société [N] [D].

la société MAAF ASSURANCES à verser à la société [F] SERVICE la somme de 3.500 € au visa de l'article 700 du code de procédure civile : * Condamner la société MAAF ASSURANCES aux entiers dépens.

, dont la société [A] SARL, la société [A] HABITAT SARL et la société [A] VERANDA.

œuvre de la publicité des sociétés.

LES MOYENS DES PARTIES Pour la société MAITRISE ET CONSTRUCTION : Au soutien de sa demande, la société MAITRISE ET CONSTRUCTION se fonde sur : * l'acte spécial de sous-traitance DC4 modifié et signé