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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e59099cdc6046d47da592c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2024007094 PC : 2024J328 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a0b5cdc6046d47db58db

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2025000689 PC : 2025J38 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a2cdcdc6046d47db7a32

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025000832 PC : 2025J57 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b536cdc6046d47dd03f0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. : 2023J110 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b556cdc6046d47dd05d7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. : 2022J219 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5bda1cdc6046d47dd9369

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025005365 PC : 2025J202 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e526cdc6046d47e0a731

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. : 2025J241 Code : 633 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60859cdc6046d47e3a92b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. : [Immatriculation 1] Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60c56cdc6046d47e3f204

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

. : [Immatriculation 1] Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5fd75cdc6046d47b44855

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Madame Sylvie BOUILLET, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier associé 2024022190 - ENTRE - La SOCIETE ROCHE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c50f1cdc6046d472f2463

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. : 2024J159 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5114cdc6046d472f26f9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. : 2024J168 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre

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Chambre 1

69e596f0cdc6046d47dabde6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RG 2025000043 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La

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TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

RG 2026000310 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société VOISIN CONSTRUCTIONS

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TCOM

Chambre 3

69f342eecdc6046d471464ec

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RG 2025009333 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [Q] - LOCATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0de06cdc6046d4714fb32

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a9fcdc6046d47ff0e5f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5ef6cdc6046d47017eea

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb80cdc6046d47de8cd4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE CARMIN Composition du

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Chambre Procédures Collectives 2

69e60164cdc6046d47e31d62

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

. : 2024J384 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL LJMJ JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES

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