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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
NOMBRE ECHU PROVISIONN TOTAUX А SUPER 7 414,13 € 7 414,13 € 1 _ -4 PRIVILEGIE 100 293,82€ 100 293,82€ _ _ CHIROGRAPHAIR 7 40 462,87 € 40 462,87 € -_ Totaux 148 170,82€ 148 170,82€ 12 -- Le passif
Chambre 3
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
de la somme de 85.000,00 € pour une créance estimée à la somme de 86.988,29 € ; Dans le cadre de cet accord, Monsieur [I] [F] a réglé la somme de 28.834,00 € correspondant à 1/3 de la somme totale de
Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
69ddfc2ccdc6046d472e0acf
9 avril 2026
780 € * Sur la facture du 30/11/2021 : 20.706,45 € * Sur la facture du 31/12/2021 : 7.113,52 € * Sur la facture du 31/01/2022 : 5.587,43 € * Sur la facture du 28/02/2022 : 7.664,60 € * Soit un total
Trib. de Commerce
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
courrier daté du 04 décembre 2018, distribué au mandataire liquidateur le 14 décembre suivant, la CRCAMMG a réitéré sa déclaration de créance au titre du prêt Habitat de 500.000,00 € pour la somme totale
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
La société RENAULT RETAIL a chiffré le montant total des réparations à 149.411,02 €.
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049e11cdc6046d479aaa6b
11 mai 2026
rubrique « autres engagements » précise « aucun engagement » alors que celle de monsieur [P] [X] indique un loyer mensuel de 680 € et un prêt à la consommation de 325 € et, dans la rubrique « épargne », le total
6a0b88d9cdc6046d471ffac8
15 mai 2026
Le 31 mai 2025, la société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA a émis une facture numéro 2025/02/0000234 correspondant à la livraison sans réserve de ces marchandises pour un montant total de 22 846 € transport
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
Et, par extraordinaire, le renvoi à une audience ultérieure pour statuer sur la levée totale ou partielle du séquestre.
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
27 mai 2026
Plusieurs factures de travaux émises par la Société FACE CHAMPAGNE ARDENNE sont néanmoins restées impayées pour un montant total de 509 377,34 € TTC malgré la validation du maître d'œuvre.
Chambre 07
69bef58ecdc6046d47799fb2
23 septembre 2025
Elle précise que la somme réclamée se décompose comme suit : Des loyers impayés pour les échéances des 25 septembre, 25 octobre et 25 décembre 2022, pour un montant total de 944,31 € ; Une indemnité
CHAMBRE 04
69df8517cdc6046d4752736c
14 avril 2026
Soit un montant total de 30 816,32 euros en principal.
3ème B
69e20726cdc6046d478e4dd1
13 avril 2026
assigné la SAS [I] aux fins de voir : Vu les articles 1103, 1104 du Code civil, Vu les articles 515 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, CONDAMNER [I] au paiement d'une somme totale
REFERE
69e20de8cdc6046d478ed864
Deux factures émises en 2025, pour des montants respectifs de 1 440 et 1 560 euros, soit pour un montant total de 3 000 euros TTC restent impayées à ce jour.
69f7e751cdc6046d4780b8bd
la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Le débiteur, en date du 11/09/2023 a fait l'objet d'une injonction de payer pour un montant total
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b4dbcdc6046d47a58adf
28 avril 2026
opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage calculé sur la somme de 6.676,50 € HT au 30 octobre 2023 et sur la somme de 8.333,33 € HT au 30 octobre 2024, soit la somme totale
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f6fbcdc6046d47f5b30f
Situation financière Les opérations de vérification du passif et de réalisation de l'actif ont permis d'établir la situation suivante : Passif exigible total : 22 219,00 € Se décomposant comme suit
DELIBERE REFERES
69f46967cdc6046d47313feb
30 avril 2026
En date du 30 juin 2025, DENIS MATERIAUX émet des factures et des avoirs pour un montant total de 59 282.15€.
audience ordinaire
69ea059fcdc6046d473ef7c4
mois d'exploitation, fait état d'un chiffre d'affaires de 105 735 €, pour un résultat d'exploitation et un résultat net déficitaires de 51 053 €; Le passif déclaré au jour de l'audience s'élève à un total
69ea05c2cdc6046d473efa41
allant du 0110/2025 au 28/02/2026, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 187 028 € et d'un résultat d'exploitation déficitaire de 53 257 € ; Le passif déclaré au jour de l'audience s'élève à un total
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6808cdc6046d476095fe
20 avril 2026
Cette radiation implique une cessation d'activité totale de la part de l'entrepreneur individuel.
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