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747 résultats pour « Toubale était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

NOMBRE ECHU PROVISIONN TOTAUX А SUPER 7 414,13 € 7 414,13 € 1 _ -4 PRIVILEGIE 100 293,82€ 100 293,82€ _ _ CHIROGRAPHAIR 7 40 462,87 € 40 462,87 € -_ Totaux 148 170,82€ 148 170,82€ 12 -- Le passif

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

de la somme de 85.000,00 € pour une créance estimée à la somme de 86.988,29 € ; Dans le cadre de cet accord, Monsieur [I] [F] a réglé la somme de 28.834,00 € correspondant à 1/3 de la somme totale de

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

780 € * Sur la facture du 30/11/2021 : 20.706,45 € * Sur la facture du 31/12/2021 : 7.113,52 € * Sur la facture du 31/01/2022 : 5.587,43 € * Sur la facture du 28/02/2022 : 7.664,60 € * Soit un total

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

courrier daté du 04 décembre 2018, distribué au mandataire liquidateur le 14 décembre suivant, la CRCAMMG a réitéré sa déclaration de créance au titre du prêt Habitat de 500.000,00 € pour la somme totale

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société RENAULT RETAIL a chiffré le montant total des réparations à 149.411,02 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049e11cdc6046d479aaa6b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

rubrique « autres engagements » précise « aucun engagement » alors que celle de monsieur [P] [X] indique un loyer mensuel de 680 € et un prêt à la consommation de 325 € et, dans la rubrique « épargne », le total

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88d9cdc6046d471ffac8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 31 mai 2025, la société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA a émis une facture numéro 2025/02/0000234 correspondant à la livraison sans réserve de ces marchandises pour un montant total de 22 846 € transport

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Et, par extraordinaire, le renvoi à une audience ultérieure pour statuer sur la levée totale ou partielle du séquestre.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Plusieurs factures de travaux émises par la Société FACE CHAMPAGNE ARDENNE sont néanmoins restées impayées pour un montant total de 509 377,34 € TTC malgré la validation du maître d'œuvre.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bef58ecdc6046d47799fb2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle précise que la somme réclamée se décompose comme suit : Des loyers impayés pour les échéances des 25 septembre, 25 octobre et 25 décembre 2022, pour un montant total de 944,31 € ; Une indemnité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8517cdc6046d4752736c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Soit un montant total de 30 816,32 euros en principal.

Source officielle
TCOM

3ème B

69e20726cdc6046d478e4dd1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

assigné la SAS [I] aux fins de voir : Vu les articles 1103, 1104 du Code civil, Vu les articles 515 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, CONDAMNER [I] au paiement d'une somme totale

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20de8cdc6046d478ed864

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Deux factures émises en 2025, pour des montants respectifs de 1 440 et 1 560 euros, soit pour un montant total de 3 000 euros TTC restent impayées à ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e751cdc6046d4780b8bd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Le débiteur, en date du 11/09/2023 a fait l'objet d'une injonction de payer pour un montant total

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4dbcdc6046d47a58adf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage calculé sur la somme de 6.676,50 € HT au 30 octobre 2023 et sur la somme de 8.333,33 € HT au 30 octobre 2024, soit la somme totale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6fbcdc6046d47f5b30f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Situation financière Les opérations de vérification du passif et de réalisation de l'actif ont permis d'établir la situation suivante : Passif exigible total : 22 219,00 € Se décomposant comme suit

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46967cdc6046d47313feb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En date du 30 juin 2025, DENIS MATERIAUX émet des factures et des avoirs pour un montant total de 59 282.15€.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea059fcdc6046d473ef7c4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

mois d'exploitation, fait état d'un chiffre d'affaires de 105 735 €, pour un résultat d'exploitation et un résultat net déficitaires de 51 053 €; Le passif déclaré au jour de l'audience s'élève à un total

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

allant du 0110/2025 au 28/02/2026, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 187 028 € et d'un résultat d'exploitation déficitaire de 53 257 € ; Le passif déclaré au jour de l'audience s'élève à un total

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6808cdc6046d476095fe

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Cette radiation implique une cessation d'activité totale de la part de l'entrepreneur individuel.

Source officielle

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