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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9ecccdc6046d4777ba92

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

AB-BEAUBOIS (SAS), à comparaître à l'audience du 20/11/2026 à 09:00 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9edecdc6046d4777bb99

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

AQUITAIN (SARLU), à comparaître à l'audience du 20/11/2026 à 09:00 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08e8bcdc6046d47d2ecaf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 10 avril 2026, par : Madame [V] [D] [T] Conception personnelle et sur mesure, préparation manuelle, et vente de valises

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1ab152cdc6046d4778ffc9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/04/2026 M. [Y] [V] exerce une activité de transport routier sous le numéro 314 835 620.

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TCOM

Chambre 22

6a11a3f6cdc6046d47ad69b5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* Condamner la société France Fret Express à régler la somme de 16.815 € à Monsieur [H] à titre de provision à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice.

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TCOM

3ème chambre

69e8e209cdc6046d47246a93

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ainsi le montant total des travaux validés par DYMA s'élève à 96 578,40 € TTC. Le 12 décembre 2022, DYMA acquitte la facture d'acompte n° 20220669 d'un montant de 21 600 € TTC.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Pour la société EOS France en demande La société EOS fait valoir ses moyens et arguments dans ses assignations des 20 décembre 2024 et 6 janvier 2025, valant conclusions suivant l'article 56 du Code de

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TCOM

MERCREDI

69f1ccefcdc6046d47f20574

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

N° RG: 2026P00661 DEBITEUR SASU M.A.V. , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 539 141 267 - 2012 B 428 Représentant légal : Miguel Augusto VALENTE Président, demeurant [Adresse 1] Comparaissant à l'audience

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33bd0cdc6046d4713c4e2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT

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TCOM

MARDI

69e9dadfcdc6046d473b7520

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de statuer, la société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 463 du code de procédure civile, * Statuer sur les chefs de demande omis concernant la validité

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e6e65cdc6046d476176f3

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

6 section 3 le 13 mars 2026 pour examen de la demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire ou redressement judiciaire à la requête du ministère public à l'encontre de la SAS HVA, ledit jugement valant

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e6ecdcdc6046d47617d35

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

section 3 le 13 mars 2026 pour examen de la demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire ou redressement judiciaire à la requête du ministère public à l'encontre de la SAS CALIFOOD2, ledit jugement valant

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TCOM

Chambre 22

69f53e3acdc6046d4745fe16

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société Lixxbail avait adressé à la société AL SAS, le 3 février 2025, un échéancier de remboursement rectificatif valant facture, qui mentionnait un remboursement en 60 échéances trimestrielles d'un

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le reproche tiré du défaut de mise en place d'un comité de suivi, elle fait valoir que la responsabilité de la création de ce comité n'incombait pas à ASENIUM seule, qu'IDWEAVER n'a jamais sollicité

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69f9a690cdc6046d47a47820

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

responsabilité ou de garantie, ni reconnaissance de la recevabilité et du bien-fondé des demandes qui pourraient être formulées contre elle ultérieurement, au contraire en se réservant la possibilité de faire valoir

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab260cdc6046d477913ac

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

relative aux mois de février, mars et avril 2026 faisant apparaître que la société a généré, au cours de cette période, un chiffre d'affaires de 23 084,41 euros, que néanmoins, ce document n'a pas été validé

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TCOM

Chambre 20

69f2a69ccdc6046d470736b1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PAR CES MOTIFS Rouvrons les débats et convoquons les parties à l'audience du 29 avril 2025 pour soumettre au contradictoire les éléments contenus dans la note en délibéré, la présente ordonnance valant

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b51dcdc6046d474e6bc2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 2] à l'audience du 27/08/2026 à 14:45 en vue d'un examen de la situation de l'entreprise, la notification du présent jugement valant

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TCOM

Référés

69f041c8cdc6046d47ccb808

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment l'extrait k bis, les factures émargées valant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad27cdc6046d47d5fc73

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

sera dès à présent fait application des articles L640-1 du Code de Commerce, Dit et juge que la clôture de la procédure sera examinée au plus tard dans un délai de 2 ans, soit le 19/04/2028, date valant

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