CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 593 résultats pour « absence dans la declaration de pourvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

6a19687fcdc6046d475a5740

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Ordre des chirurgiens-dentistes, [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a1abf49cdc6046d4779f4f9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [T], muni d'un pouvoir spécial, le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui. les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d9b64dcdc6046d47d5c110

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

. : P202503972 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS et REQUÊTE DU MINISTÈRE PUBLIC R.G. : 2025061085 : Sur demande d'ouverture de liquidation judiciaire sur déclaration de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

sur déclaration de cessation des paiements déposée le 26 novembre 2021 par le dirigeant de droit en fonction, que la procédure a été ouverte ; L'examen des déclarations de créances recues par la SELARL

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddaf81cdc6046d47276f09

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0f22cdc6046d472fa792

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb961cdc6046d47280dea

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23551cdc6046d47bd4be6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

significative du passif déclaré.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1e9bdcdc6046d472b084b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

*1DE/06/36/60/65* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/01/2025 Chambre 2-2 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f162bcdc6046d47724c5a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Ordre des chirurgiens-dentistes [Adresse 3], absent. * CGEA [Localité 2] OUEST, représentée par Me Antonio Cubas, avocat (C1537).

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1646cdc6046d47724eb9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Ordre des chirurgiens-dentistes, [Adresse 3], absent. M. [Q] [G], président de la société STARMED, présent. M. [P] [S], directeur général de la société STARMED, présent.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1967fccdc6046d475a3294

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Ordre des chirurgiens-dentistes, [Adresse 4], absent.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1967bbcdc6046d475a2d99

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Ordre des chirurgiens-dentistes [Adresse 4], absent.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1967d6cdc6046d475a2feb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Ordre des chirurgiens-dentistes [Adresse 4], absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5c3bcdc6046d474e6680

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En l'absence de règlement amiable, par l'instance 2025R00404, la société FRANCE BOISSONS SUD EST assigne M.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Monsieur [C] [D] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 1er mars 2024.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur l'absence de disproportion manifeste de l'engagement de caution 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4cbcdc6046d47e2235b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* Le vente de véhicules avec la quasi absence de marge au profit de Monsieur, [P], [V], frère du dirigeant.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société SFHP sera de ce fait déclarée irrecevable en ses demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a18256ccdc6046d4739f71b

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[W] [K], [Adresse 3] [Localité 1], absent.

Source officielle

Page 16 sur 80

← PrécédentSuivant →