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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
6a19687fcdc6046d475a5740
30 avril 2026
* Ordre des chirurgiens-dentistes, [Adresse 3], absent.
Chambre 05
6a1abf49cdc6046d4779f4f9
27 mai 2026
[Y] [T], muni d'un pouvoir spécial, le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui. les salariés ne sont pas représentés.
Chambre 2-3
69d9b64dcdc6046d47d5c110
21 octobre 2025
. : P202503972 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS et REQUÊTE DU MINISTÈRE PUBLIC R.G. : 2025061085 : Sur demande d'ouverture de liquidation judiciaire sur déclaration de
CHAMBRE 08
69de8b79cdc6046d473c88a2
7 avril 2025
sur déclaration de cessation des paiements déposée le 26 novembre 2021 par le dirigeant de droit en fonction, que la procédure a été ouverte ; L'examen des déclarations de créances recues par la SELARL
Procédures collectives
69ddaf81cdc6046d47276f09
14 avril 2025
Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
69de0f22cdc6046d472fa792
13 octobre 2025
69ddb961cdc6046d47280dea
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23551cdc6046d47bd4be6
6 octobre 2025
significative du passif déclaré.
Chambre 2-2
69d1e9bdcdc6046d472b084b
20 janvier 2025
*1DE/06/36/60/65* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/01/2025 Chambre 2-2 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE
6a0f162bcdc6046d47724c5a
* Ordre des chirurgiens-dentistes [Adresse 3], absent. * CGEA [Localité 2] OUEST, représentée par Me Antonio Cubas, avocat (C1537).
6a0f1646cdc6046d47724eb9
* Ordre des chirurgiens-dentistes, [Adresse 3], absent. M. [Q] [G], président de la société STARMED, présent. M. [P] [S], directeur général de la société STARMED, présent.
6a1967fccdc6046d475a3294
* Ordre des chirurgiens-dentistes, [Adresse 4], absent.
6a1967bbcdc6046d475a2d99
* Ordre des chirurgiens-dentistes [Adresse 4], absent.
6a1967d6cdc6046d475a2feb
Trib. de Commerce
69df5c3bcdc6046d474e6680
14 avril 2026
En l'absence de règlement amiable, par l'instance 2025R00404, la société FRANCE BOISSONS SUD EST assigne M.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
Monsieur [C] [D] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 1er mars 2024.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
Sur l'absence de disproportion manifeste de l'engagement de caution 1.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b4cbcdc6046d47e2235b
12 janvier 2026
* Le vente de véhicules avec la quasi absence de marge au profit de Monsieur, [P], [V], frère du dirigeant.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
La société SFHP sera de ce fait déclarée irrecevable en ses demandes.
6a18256ccdc6046d4739f71b
[W] [K], [Adresse 3] [Localité 1], absent.
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