[V] [E] [K] commence à travailler sur le projet à la fin du mois d'août 2024, sans pour autant qu'un contrat soit signé, mais avec la promesse de parvenir à un accord.

A titre principal : DECLARER irrecevables les demandes de paiement de loyers formées sans mise en cause du mandataire judiciaire.

Le 27 juin 2023, la SAS AQUITAINE AGRO indique par mail à la SAS GREEN LEG qu'elle s'engage à la régler de sa facture avec la remise accordée.

justifie nullement, DEBOUTER Oncle Tom de sa demande indemnitaire formée au titre d'une prétendue rupture brutale de la relation commerciale litigieuse, laquelle demande est injustifiée dans son principe

Par ordonnance du 7 juin 2024, le Président du Tribunal de commerce de MONTPELLIER a enjoint ORFIN de régler la somme principale de 91.191,62 euros.

En principe, les parties ne peuvent modifier le contrat ou y mettre fin que par le biais d'un commun accord.

entre les parties sur le principe et le montant de l'intéressement prévu.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES A titre liminaire et pour répondre aux déclarations de la société LISEVA, la BP AURA affirme qu'elle n'a jamais refusé le principe d'un accord amiable, qu'elle a même

* vos frais supplémentaires d'exploitation, c'est-à-dire tous les frais que vous engagez, avec notre accord, en vue d'éviter ou de limiter vos pertes d'exploitation.

par exploit en date du 28 janvier 2022 aux fins d'obtenir sa condamnation dans les termes cidessous : * Juger recevables les demandes de Monsieur [O] [L] à l'encontre de la société [S], A titre principal

Par ordonnance du 27 mai 2025, le Tribunal de commerce a fait droit à la demande de la société SONEN et a condamné la société [Z] TP au paiement de : * La somme de 6338,31 euros en principal avec intérêts

lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 85,22 TTC Dont TVA : 14,20 Copie exécutoire délivrée le 02/03/2026 à ME GROMEK Les faits, La société SASU [I] [T] a pour activité principale

[U] à payer à la société MATERIAUX [R] * la somme en principal de 13 204,56 euros + intérêts au taux égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 5 points de pourcentage à compter des dates d'échéance

En application des articles précédents, le juge des référés peut donc parfaitement accorder une provision à hauteur de la facture impayée.

En conséquence la créance invoquée par la société SAS L.P.A ENSEIGNES est fondée en son principe.

par ledit véhicule (en apportant l'ensemble des justifications à cet effet) après déduction du montant provisoire séquestré ; JUGER que le séquestre perdura le temps nécessaire aux parties pour s'accorder

Lors de l'audience du 30 avril 2025, les parties sont représentées par leur conseil respectif et l'affaire est renvoyée, d'un commun accord, au 11 juin 2025 puis au 2 juillet 2025.

[W] ne disposait pas des éléments financiers nécessaires à une valorisation rationnelle de ses actions et qu'aucun accord ne prévoyait de date butoir au 11 avril 2025.