cessation d'activité.

L'activité déclarée était « Serrurerie, métallerie, menuiserie métallique ». L'établissement principal est situé [Adresse 1]. Monsieur [N] [C] n'exerce pas d'autre mandat social.

une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale ayant une activité

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006943 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR (s) : MADAMELE

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Elle évolue dans le même secteur d'activité que la société MYTILIMER PRODUCTION. Monsieur [C] [D] a été embauché par la société MYTILIMER PRODUCTION le 8 juin 2004.

La société [W] SARL exploite une activité de restauration rapide.

Monsieur [V] opérait d'importants prélèvements sur le compte à son profit et au profit de sa compagne, Madame [C] [G], ou opérait des règlements pour des dépenses ne correspondant manifestement pas à son activité

[N] [Y] était dirigeant de droit de la SARL MUSTI BOIS qui avait une activité de travaux forestiers et sylvicoles.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00395 Société TYLIA TECHNOLOGIES S.A.S.

Copie exécutoire : PEREIRA Julie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Copie exécutoire : VALOIS Alexandre Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006945 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 ***** DEMANDEUR (s) : MADAMELE

demandes du liquidateur judiciaire ; qu'il a volontairement omis de déclarer l'état de cessation des paiements de la SARL ST-BTP, attendant qu'un créancier prenne l'initiative, afin de poursuivre l'activité

ou artisanale, aux agriculteurs et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire

: La SARL Eco Construction Rénovation, dont l'objet social est la construction en bois et rénovation, a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 12 février 2019 et a débuté son activité

Elle porte sur les éléments du fonds de commerce de la SAS HOTEL ESTEVES suivants : Éléments incorporels : droit au bail, clientèle, achalandage, logiciels, fichiers et licence III ; Éléments corporels

[R][C] a quitté ADS le 21 février 2022 ; * Historiquement, KPAM n'avait pour seule activité que la mesure de l'expression des clients.