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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1a3e5cdc6046d47b1ef89
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ce, le tribunal Le mandataire judiciaire entendu en ses observations, Vu le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad1acdc6046d47b2a910
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur ce, le Tribunal, Vu le rapport du mandataire judiciaire et entendu en ses observations ; Vu le rapport du Juge Commissaire ; Entendu le Ministère Public ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad4ccdc6046d47b2acb3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ce, le tribunal Le mandataire judiciaire entendu en ses observations, Vu le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1aefbcdc6046d47b2cf9c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ce, le tribunal Le mandataire judiciaire entendu en ses observations, Vu le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1b49dcdc6046d47b33ff6
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ce, le tribunal Le mandataire judiciaire entendu en ses observations, Vu le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d752f4cdc6046d479dada5
3 avril 2026
3 avril 2026
ce, le tribunal Le mandataire judiciaire entendu en ses observations, Vu le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d75306cdc6046d479daf11
3 avril 2026
3 avril 2026
ce, le tribunal Le mandataire judiciaire entendu en ses observations, Vu le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d7533bcdc6046d479db2cd
3 avril 2026
3 avril 2026
ce, le tribunal Le mandataire judiciaire entendu en ses observations, Vu le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement
Source officielleChambre 04
69f684a5cdc6046d47632582
21 janvier 2026
21 janvier 2026
AZ SERVICES N° RG: 2025P01038 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SASU AZ SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Et actuellement
Source officielleProcédures Collectives
69ade616cdc6046d47f99d82
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au terme de la location-gérance organisant en actuellement l'exploitation, selon les modalités juridiques et financières prévues à ladite convention.
Source officielleTrib. de Commerce
69e38bc3cdc6046d47af877e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
travaux ont été effectués ; ATTENDU que Madame [B] sollicite une extension de la mission d'expertise initialement confiée à Monsieur [U] dans les termes suivants : * Contrôler si la construction actuelle
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a5cfcdc6046d47f32c08
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'article 514 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la SARL CMP BTP à payer à la société BLS [Cadastre 1] la somme de 21 610,20 € TTC à titre principal, augmentée des intérêts au taux contractuel actuel
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38ea2cdc6046d47dd4d86
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SUR CE, Nous relèverons qu'une affaire au fond est actuellement pendante devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux, faisant suite à une opposition de la société ATLANTIQUE BORDEAUX DEMENAGEMENTS SARL
Source officielleJgt en délibéré
6a0c2930cdc6046d472c13e7
27 avril 2026
27 avril 2026
Or, en l'espèce, La SASU CLASSIC CAR MARQUE ne justifie par aucune pièce de sa situation financière actuelle, ni ne donne la moindre explication sur les difficultés qu'il aurait pour s'acquitter de la
Source officielleChambre 3
69ef27a2cdc6046d47b12759
23 avril 2026
23 avril 2026
EXPOSE DES FAITS : La SAS LTW AZUR GROUPE a ouvert un compte courant n° [XXXXXXXXXX01] auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, actuellement débiteur de la somme de
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b5d8cdc6046d476fabe7
14 avril 2026
14 avril 2026
Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Une instance prud'homale est actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b673cdc6046d476fb89d
14 avril 2026
14 avril 2026
liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Une instance opposant la SAS ENTREPRISES METALLIQUES GUEGAN à la SCCV ILOT DES SERRES est actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b68ccdc6046d476fba87
14 avril 2026
14 avril 2026
liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Une créance importante reste à recouvrer sur Feu [U] [L] dont les opérations de succession sont actuellement
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b6c2cdc6046d476fc0f6
14 avril 2026
14 avril 2026
que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Monsieur [S] détient la nue-propriété d'une maison d'habitation située à [Adresse 2] ; Que ce bien ne peut être actuellement
Source officielleaudience d'enrôlement
69e0bf9ecdc6046d47707bd6
13 avril 2026
13 avril 2026
Localité 2], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société LOIA IMMOBILIER, dans la procédure initiée par Madame [M] à l'encontre de la société LOIA IMMOBILIER * Rendre opposable la procédure actuellement
Source officiellePage 16 sur 232