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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
Le 22 juillet 2016, (en quatrième année du délai d'épreuve décennale), le maître d'ouvrage dénonce auprès de l'assureur dommages ouvrage les dommages suivants : D1 : des traces d'auréoles en tête ou pied
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
Seul un rapport préliminaire dommages-ouvrage a été diffusé » ; les rapports d'expertise dommages-ouvrage sont opposables aux parties régulièrement convoquées.
Trib. de Commerce
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
La déclaration des créances doit être faite alors même qu'elles ne sont pas établies par un titre.
3E CHAMBRE
69e0ab9bcdc6046d476ec464
10 avril 2026
[E] ne justifie pas d'un préjudice propre à lui voir allouer des dommages et intérêts.
Référé prononcé lundi
6a0f13c8cdc6046d47721554
11 mai 2026
Que le CLIENT a alors transmis un RIB à la BANQUE pour y recevoir le solde du compte clos. En vain. Que le CLIENT a alors assigné la BANQUE.
contentieux - première chambre
69bcaeb1cdc6046d47460951
17 juillet 2025
La société G2A PARTNERS, forme une demande reconventionnelle, en demande d'indemnisation de préjudice à hauteur de 25.000 euros de dommages et intérêts au titre de l'abus de droit d'ester en justice,
69ef1dc4cdc6046d47b02668
24 avril 2026
Attendu que lors de l'audience, le demandeur a réitéré les termes de son assignation, Attendu que le défendeur n'a pas comparu à l'audience et ne s'est pas fait représenter, alors même qu'il n'a pas été
69a0e859cdc6046d47dd221b
17 janvier 2025
Sur les dommages-intérêts en réparation du préjudice lié à l'image de marque : En application de l'article 1240 du code de procédure civile, l'octroi de dommages-intérêt nécessite la démonstration d'une
1ère chambre
69e86033cdc6046d47198029
15 janvier 2025
En s'abstenant de déclarer un accident auprès de son assureur alors qu'il avait réalisé un constat amiable reconnaissant avoir heurté l'arrière du véhicule adverse qui indiquait des dommages apparents
6ème chambre
69e9518acdc6046d47311d51
2 avril 2025
Le 3 novembre 2019, la maison de Mme [A] [U], sise [Adresse 5], à [Localité 1], alors assurée par SOGESSUR, est le siège d'un incendie.
chambre 05
69f1bfc6cdc6046d47f0e696
28 avril 2026
intérêts moratoires à compter de la date d'introduction de l'instance : * 2.571,46 € au titre des frais de réparation exposés pour remédier aux défaut affectant le véhicule, * 5.000 € à titre de dommages
Chambre 10
69a3d6cacdc6046d471cb0c3
, * CONDAMNER la société LE COURSIER DE [Localité 1] à payer à la société MH TRANSPORT la somme de 200 000 € à titre de dommages et intérêts pour mauvaise foi dans l'exécution du contrat * CONDAMNER
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
En conséquence, le Tribunal déboute la société TEREOS de sa demande de dommages et intérêts à titre de résistance abusive.
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
Or des dommages ont été constatés sur un treuil hydraulique d'une valeur de 196 000 USD et d'un poids de 33 tonnes.
Référés
69f057a4cdc6046d47ce54a5
24 octobre 2025
Ecosystem demande alors la transmission d'une copie de ladite autorisation.
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE DOMMAGES ET INTERETS La société EG Retail formule une demande de dommages et intérêts à titre reconventionnel au motif que la société [E] serait responsable de plusieurs
69a464fdcdc6046d47291bca
8 janvier 2026
Sur la demande de dommages-intérêts pour abus du droit d'ester en justice de Monsieur [Z] [C], Monsieur [X] [A] et de la SAS [1] DEBOUTER Monsieur [Z] [C] de sa demande en dommages et intérêts contre
6a0c5698cdc6046d472f9ae5
13 mai 2026
Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, Mme [W] demande de condamner [H] à lui régler la somme de 6 000 € au titre de dommages intérêts ; Mme [W] expose avoir multiplié les tentatives
VENDREDI
69a93efacdc6046d4792837b
Concernant la demande reconventionnelle de dommages et intérêts Le tribunal observe que la société SEEB SASU formule une demande de dommages et intérêts au motif que la clause inscrite au contrat est
69eb4631cdc6046d475d73db
23 avril 2026
et intérêts pour procédure abusive sur le fondement de l'article 1240 du Code civil ; * condamner Monsieur [K] à verser à Monsieur [Y] [T] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure
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