* Le 20 juin 2023, n°20240072, d'un montant de 1 164,94 € TTC.

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société LA BUTTE ROUGE S.A.R.L. demande au tribunal *Vu l'article 1103 du Code civil ; *Vu les articles 1112-1 et 1130 et suivants du Code civil ; *Vu

par la société [F] (pièce 3 et 4), cette dernière sera également condamnée à payer à la société SOFTICA l'indemnité forfaitaire légale de 40 euros prévue au B de de l'article L.441-10 du Code du commerce

1302, 1302-1, 1302-2, 1302-3, et 1352 du Code civil, Vu les articles R 212-1 et R 212-2 du Code de la consommation, Vu la lettre de résiliation de Monsieur [C] [U] du 17 novembre 2023, JUGER que l'article

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la résiliation du contrat [P] expose que : Elle a mis [U] en demeure de payer des loyers impayés le 20 mars 2024 et le 20 août 2024 ; Aucun loyer n'ayant été payé à compter

Par dernières conclusions n°3 déposées le 24 octobre 2025, DLL demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil. Vu l'article 1240 du code civil.

cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, prise en la personne de Maître Cyril DUBREIL, Avocat au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique), demeurant [Adresse 3]

Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du code de commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du code de commerce

Ordonner la capitalisation des intérêts par application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.

, [Adresse 3], prise en la personne de son Président domicilié ès qualité audit siège.

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience du 29 janvier 2026, Monsieur [B] [N] Nous demande de : Vu les articles L.223-27 et R.223-20 du code de commerce du code

700 du code de procédure civile, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Juger la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA recevable

[Z] [B] et Mme [M] [G] [V] à payer chacun à la SELARL [Q], ès qualités, la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Les condamner aux entiers dépens.

Il est à noter que la partie I « CONDITIONS SPECIALES », détaille en son article 1 la « NATURE et REFERENCES DU MARCHE PRINCIPAL » et en son article 3 les « PIECES CONTRACTUELLES PARTCULIERES » dans leur

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen n° 445 154 875 Société GIFI S.A.S.

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A l'audience, SCM déclare un actif disponible à date de 20 750 € sous la forme du solde créditeur de son compte bancaire dûment justifié.