Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil, Vu l'article D441-5 du code de commerce, Condamner la société CDISCOUNT à payer à la

455 du Code de Procédure Civile.

de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.

par l'article 7 du Règlement Européen 261/2004.

par l'article 7 du Règlement Européen 261/2004.

titre de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.

de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.

prévue par l'article 7 du Règlement Européen 261/2004.

prévue par l'article 7 du Règlement Européen 261/2004.

de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.

de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.

de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.

84 du code de procédure civile.

Sur les dépens A ce stade de la procédure, le juge des référés réservera les frais irrépétibles prévus par l'article 700 du code de procédure civile et qu'il conviendra dès lors de laisser la charge des

Condamner la société BJM CONSULTING à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure

de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.

de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.