AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
le 22 avril 2014 sur le fondement de l'article L. 145-5 du code de commerce, la SARL ETOILE [Localité 2] CARAIBES, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°345 513 222, a donné à bail à l'[F] [W] [Q]
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Trib. de Commerce
69ae5ed8cdc6046d47017d2d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 14 mars 2024, la SOCIETE GENERALE dépose une plainte contre X au titre des agissements frauduleux constatés sur le compte de la SASU LE MILANO PANZ.
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