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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195bf9cdc6046d4758a8fe
27 mai 2026
27 mai 2026
bureautique et Informatique ainsi que la maintenance et services associés immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le numéro : B 905 333
Source officielleRéférés
69de3834cdc6046d4733164c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a43acdc6046d47f30bee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 12 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [C] [J] [Adresse 1] Siren : 820 406 338
Source officielleTrib. de Commerce
69c0fe95cdc6046d47a0b8af
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de l'article L. 224-2, de l'article L. 224-3, à l'exception de ses 13° et 16°, des articles L. 224-4, L. 224-6, de l'article L. 224-7 à l'exception de son 2°, des articles L. 224-8 à L. 224-12 et, dans
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8541cdc6046d47f6cb5f
2 avril 2026
2 avril 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d37bd6cdc6046d47488a22
10 avril 2025
10 avril 2025
Désigne Me [T] [B], [Adresse 4] [Localité 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26740cdc6046d4761c51a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : RADAR BTP (SARL) [Adresse 1] Activité : Btp, aménagements, rénovations, fournitures RCS CHERBOURG : 903 451 334
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26760cdc6046d4761c72e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : J.L Elite Service (SAS) [Adresse 1] Activité : Service d'aménagement paysagers RCS [Localité 1] : 902 336
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2683acdc6046d4761e226
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : [A] [Q] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Travaux de couverture et de bardage RCS [Localité 2] : 913 333
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c949cdc6046d47f58225
23 octobre 2025
23 octobre 2025
quincaillerie le négoce de tous matériels lies aux travaux du bâtiment et travaux publics location de matériel de construction et de chantier vente de fuel et de combustible RCS [Localité 3] 903 411 338
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f7a2cdc6046d47b80875
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu les dispositions des articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b7bcdc6046d47c36499
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b6293cdc6046d471d43ac
7 mai 2026
7 mai 2026
008008 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda0accdc6046d47069fac
7 mai 2026
7 mai 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb49fbcdc6046d475dbdde
22 avril 2026
22 avril 2026
et vente de bois Son siège social et établissement principal sont fixés au [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 331
Source officielleChambre mixte
69d7b409cdc6046d47a65239
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Localité 1] n° 824 334 015, demeurant et exerçant, [Adresse 1], absent. FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer M.
Source officielleJEUDI
69ef45f5cdc6046d47b42bef
23 avril 2026
23 avril 2026
les articles 10 & 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que la société [W] [E] n'administre pas
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8bbcdc6046d470e5de5
1 avril 2025
1 avril 2025
En vertu de l'article 1353 du code civil, il incombe à la caution qui se prévaut des articles L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation de démontrer qu'elle en remplit les conditions ; le créancier
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abe09ecdc6046d47d0278c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
007824 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleContentieux Général
69a8e3cfcdc6046d478b39f2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
331 du code de procédure civile, les articles 1240, 1384 alinéa 5 et 2224 du code civil, les articles L.131-1 du code monétaire et financier : In limine litis, Ordonner la jonction de la présente instance
Source officiellePage 16 sur 66