Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS THE PROJECTS
69df04fbcdc6046d4744fd98
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PROCÉDURE Par acte délivré le 10 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS The Projects, immatriculée
Source officielleCHAMBRE 01
69dfdaeecdc6046d475daa18
2 avril 2026
2 avril 2026
PROCÉDURE Par acte délivré le 24 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société [D], immatriculée
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3b24bcdc6046d471a1aa5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
659 du code de procédure civile.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c230e4cdc6046d47bcfc2d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 7 mai 2025, régulièrement signifié suivant les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, et enrôlé sous le numéro 2025008952, la
Source officielleaudience ordinaire
69e2b6fbcdc6046d47a097e7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du C.P.C ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 06
69f28a9bcdc6046d4705579d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
659 du code de procédure civil, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS MSP ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas d'ouvrir
Source officielleChambre 06
69f29362cdc6046d4705fb39
21 janvier 2025
21 janvier 2025
659 du code de procédure civile, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS HALL PROD ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas
Source officielleChambre 06
69f2955fcdc6046d47061e15
28 janvier 2025
28 janvier 2025
659 du code de procédure civile, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si l'EURL ATLAS SECURITE ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait
Source officielleChambre 06
69f440b6cdc6046d472e57a2
15 avril 2025
15 avril 2025
659 du code de procédure civil, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS SY SERVICES PROPRETE ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait
Source officielleChambre 06
69f49de3cdc6046d47351921
1 juillet 2025
1 juillet 2025
659 du code de procédure civil, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS AZ BATIMENT ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait
Source officielleChambre 06
69f49e3ecdc6046d4735229a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
659 du code de procédure civil, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS SMILE AUTO ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas
Source officielleChambre 06
69f43fcdcdc6046d472e4868
14 octobre 2025
14 octobre 2025
659 du code de procédure civil, envoyé en lettre recommandée avec accusé de reception à l'adresse du dirigeant revenue avec la mention destinataire inconnu à l'adresse, pour l'audience publique du 31
Source officielleChambre 2-6
69d71c9dcdc6046d47977167
26 janvier 2026
26 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 17/10/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une
Source officielleChambre 2-6
69d7927bcdc6046d47a34522
26 janvier 2026
26 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 27/10/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une
Source officielleChambre 2-6
6a0e8b4ecdc6046d4763e983
5 mai 2026
5 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 19/01/2026 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une
Source officielleTrib. de Commerce
69da7feacdc6046d47e505ed
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Sur requête du Ministère Public aux fins de sanctions personnelles, en application des dispositions des articles L.653-1 et L.653-11, R.631-4, R.653-1, R.653-2, R.653-3 et R.653-4 du Code de Commerce à
Source officielleChambre 2-6
69d70893cdc6046d47963440
26 janvier 2026
26 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 08/10/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure
Source officielleChambre 2-6
6a1963f7cdc6046d475991eb
26 mai 2026
26 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 27/01/2026 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une
Source officielleChambre 2-6
6a0e6869cdc6046d4761192a
13 avril 2026
13 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09/12/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une
Source officielleCHAMBRE 01
69dea775cdc6046d473e8f80
17 juillet 2025
17 juillet 2025
est situé [Adresse 14], * suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [I] [N] [T] [U], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] (
Source officiellePage 16 sur 157