dispositions des articles L.441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700 et 873 du code de procédure civile, * Juger que la Société Commerciale [E] est titulaire d'une

700 du code de procédure civile La société Vauban Automobile sollicite l'allocation de la somme de 5 000 euros par la société GDP au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la société GDP

10 du décret du 8 Mars 2001, portant modification du décret du 12 Décembre 1996 n° 96/1080 (tarif des huissiers) devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du CPC.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Vauban Automobile sollicite l'allocation de la somme de 5 000 euros par la société Step-TP au titre de l'article 700 du code de procédure civile

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, RECEVOIR la société APAVE en ses demandes ;

A444-32 du code de commerce, portant modification du décret du 12 décembre 1996 (tarif des huissiers) devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure

procédure civile, afin de parvenir à la distribution du prix ; * Condamner la société LA PINATELLE à régler à Madame [D] la somme de 1 200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS Attendu que la défenderesse sera condamnée aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile

CONDAMNER la compagnie AXA FRANCE IARD à payer à la compagnie MIC INSURANCE COMPANY la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.

10 du décret du 8 mars 2001, portant modification du décret du 12 septembre 1996 (n°96/1080), devra être supporté in solidum par la société HOLDING LG SASU et Madame [L] [X], en sus de l'article 700 du

[A] à s'acquitter d'une somme de 5.000 € entre les mains d'Eiffage en exécution de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner M. [A] aux entiers dépens.

En l'état de ses écritures, la société IXO COLLECTIONS demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 700 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles L. 441-10 et D

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre

* Condamner Monsieur [C] [Y] à verser à la société M+ MATERIAUX la somme de 2 000 € pour résistance abusive et celle de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Au titre de son assignation, et sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil, et au visa de l'article 700 du code de procédure civile, monsieur [I] [U] demande au tribunal de : Condamner

Sur les demandes relatives à l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens La société [Adresse 3] a dû engager des frais pour assurer la défense de ses intérêts, la société JDS 11 sera condamnée

Dire que cette somme sera productive d'intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2023 jusqu'à parfait paiement ; * Condamner Madame [A] [O] à payer à la BPMED la somme de 2.000 EUR au titre de l'article

Condamner la société [G] [C] à payer à la SAS [R] [Y] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.