700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens, Et ordonner la capitalisation des intérêts.

* Condamner la société France Fret Express à lui régler la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. * Condamner la société France Fret Express aux entiers dépens.

L.441-10 du code de commerce, 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de sa résistance abusive, 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du Code de procédure civile * CONDAMNER la société NERT aux entiers dépens.

-2 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 1341-3 et 1240 du code civil ; Vu la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens Le défendeur ne comparaît pas.

MECAFA au titre de l'article 700 du Code de procédure civile » soit remplacée par « CONDAMNONS la SAS AACO au paiement de la somme de 1.500 euros à la SASU MECAFA au titre de l'article 700 du Code de

1104 et 1231-1 du code civil Vu les articles L. 113-1, L. 113-5, L. 112-4 et L. 121-1 du code des assurances Vu les articles 514, 699 et 700 du code de procédure civile, * Condamner les sociétés MMA

700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile, Condamner la même aux entiers dépens dont la contribution à la justice économique avancée par la Société CAMCA ASSURANCE.

de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner in solidum les sociétés AXA FRANCE et NL Logistique à supporter les entiers dépens afférents au présent incident.

700 du Code de Procédure Civile, Condamner le même aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS : Attendu que le défendeur sera condamné aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

La SAS MPA fonde ses demandes sur les articles 1101 et suivants du code civil et notamment l'article 1103 du code civil et l'article 1231- 1 du code civil.

[K] [Q] et Mme [W] [Q] demandent au Tribunal de : Vu les articles L.237-12, L237-24 et L.225-254 du code de commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Constater la créance de la société