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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé vendredi salle 3
69d5957fcdc6046d47753d96
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société [W] aux entiers dépens.
Source officiellechambre 05
69a41515cdc6046d47213a0f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
suivants du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées au débat, DIRE ET JUGER recevable et bien fondée la demande en paiement formée par la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Source officielleTrib. de Commerce
69ca6539cdc6046d4781306c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
* à payer la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés
69f16b98cdc6046d47e9720b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du Code de procédure civile pour une somme de 800 euros, ainsi que la condamnation aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef1dc4cdc6046d47b02668
24 avril 2026
24 avril 2026
Condamne la société Cleanup à payer à la société LOCAL.FR la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne le défendeur susnommé aux dépens de l'instance, Liquide
Source officielleRéférés
69f16a3dcdc6046d47e95b64
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil.
Source officiellechambre 05
69a4109dcdc6046d4720e6f3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 21 octobre 2025 où siégeait Mme HELIOT, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officielleRéférés
69effef3cdc6046d47c765fb
30 janvier 2025
30 janvier 2025
SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens
Source officielleRéférés
69efff25cdc6046d47c7690f
30 janvier 2025
30 janvier 2025
amiable, Page 2 sur 3 Condamner la Société [Adresse 6] à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure
Source officielleRéférés
69f05d99cdc6046d47ced11b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, Condamner la Société DS SALLY IMPORT EXPORT à payer à la Société [X] [E] EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Page 2 sur 3 Condamner la Société
Source officielleRéférés
69f05df6cdc6046d47ced89b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société STE FRANCAISE INDUSTRIELLE COMMERCIALE DES MATERIELS ELECTRIQUES aux entiers dépens.
Source officielleRéférés
69f16b4dcdc6046d47e96d3c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que la condamnation aux dépens.
Source officiellechambre 05
69a3ffd8cdc6046d471faf5f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CONDAMNER la société KM CONSTRUCTION à payer à ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 800 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a30ffe5cdc6046d477732fe
30 avril 2025
30 avril 2025
450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure
Source officiellechambre 05
6a047675cdc6046d4796fb2d
12 mai 2026
12 mai 2026
€ , sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER Monsieur [V] [S] (en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société SARL [S] par un engagement en date du 25
Source officiellechambre 05
69a4171dcdc6046d47215e60
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SA CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) la somme de 800 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER SERVICE GLOBAL AUTOMOBILE aux entiers dépens, A la
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1c3acdc6046d47c147fa
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En conséquence, en application de l'article L. 681-2 III du code de commerce et les conditions de l'article L. 681-2 IV du même code n'étant pas réunies, il a lieu d'ouvrir une procédure collective unique
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
15 mai 2026
Le demandeur, Monsieur [D], représenté par son conseil, sollicite : Vu les articles 1641 et 1644 du code civil, Vu les articles 144, 699, 700 et 865 du code, de procédure civile, Vu les présentes conclusions
Source officielleChambre 2-5
6a0f06b9cdc6046d47709e1e
16 avril 2026
16 avril 2026
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officielle1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
6 mai 2026
1137, 1139, 1217, 1231-1 et suivants, 1240 et suivants du code civil, Vu les articles 143, 232, 514-1 et 700 du code de procédure civile, * Recevoir MM.
Source officiellePage 16 sur 85