Numéro de rôle : 2025012171 PC : 2025/694 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 SAUVEGARDE JUDICIAIRE : SAS CB PERFORMANCES Prononcé

Numéro de rôle : 2025012748 PC : 2025/732 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

SwissLife Assurance Retraite 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 1 Rue Bellini 92800

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD nous demande de : * DECLARER les demandes de la SAS WAITING FOR THE SUN à l'encontre de la SA ASSURANCES

Actifs non repris * Les matériels, mobiliers et stocks non payés avant le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et faisant l'objet d'une revendication, * Les actifs nantis,

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 décembre

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023011429 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,

Le candidat a proposé un prix de cession de 44.000 €, non ventilé. Le candidat indique vouloir reprendre le stock pour une valeur de 1.000 €. Le candidat indique vouloir reprendre 12 salariés.

L'article L.322-26-1 du code des assurances dispose que : « Les sociétés d'assurance mutuelles sont des personnes morales de droit privé ayant un objet non commercial. ».

DEFENDEUR : * SASu ATS, [Adresse 2] Non comparante.

Numéro de rôle : 2025014540 PC : 2025/1114 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS NG FORMATION Prononcé

Numéro de rôle : 2025016374 PC : 2025/1103 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur, [G], [J] Prononcé

DEFENDEUR : * SAS SN2D, , [Adresse 2], Non comparante.

Numéro de rôle : 2025002425 PC : 2025/393 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

DEFENDEUR : * SARL MEUBLE PSG, [Adresse 2], Non comparante.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié.

Numéro de rôle : 2025002956 PC : 2025/340 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Z] JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE REFERE DU 6 Novembre 2025 N° de RG : 2025R00007 N° MINUTE : 2025R00012 CHAMBRE DES REFERES (3 ème

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire restait dans l'attente d'une attestation d'assurance professionnelle au nom de la société, que le dirigeant l'a transmise ce jour, que sur cette attestation