Celles dont le montant n'est pas encore définitivement fixé sont déclarées sur la base d'une évaluation.

Le niveau d'information mise à la disposition de Plénitude et acceptées par elle, répond aux exigences imposées par le code des assurances.

A la barre, Monsieur [N] [O] soulève «l'irrecevabilité de la demande de la demanderesse « en l'état d'une obligation sérieusement contestable » ; Il émet alors plusieurs chefs de contestation à travers

A la barre, Monsieur [F] [W] réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

La Société COMPARCOM SASU, par écritures déposées à la barre, demande au tribunal de céans de : Vu les dispositions des articles L.442-1 et L.721-3 du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles

Pour elle, la compensation imposée par la société ATLAN'TECH ne peut donc avoir lieu en l'absence de tout détail et de tout justificatif pourtant exigés par le contrat.

L'étude FINEXSI n'a pour objectif que de démontrer l'absence de compétitivité et les marges anormalement basses avec le système proposé par le Groupe CAR-REFOUR.

tentatives d'exécution des contraintes se sont avérées infructueuses, C'est ainsi que le demandeur a assigné l'entreprise individuelle [W] [X] en redressement judiciaire devant le Tribunal de Céans, À la barre

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 janvier 2026 N° RG : 2024F00992 La société AIXIA 1 Impasse de la Source 13770 VENELLES Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-provence

Par ses conclusions déposées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment

De même, l'article 6 de la Déclaration Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales impose l'énonciation précise et détaillée des faits poursuivis, ceci afin de garantir

clients, la base fournisseurs, la base prospects, la base tarifaire, les catalogues, tous documents notamment techniques et commerciaux permettant l'exploitation de l'activité de la Société, qu'ils coint

partenariat pour supporter le logiciel métier ; * Il appartenait toutefois à CTA JANAULT de faire procéder à la mise à jour du système d'exploitation du PC et de souscrire les contrats de maintenance imposés

La remise en état de 15m2 est évaluée par l'expert à 7.408€, somme déjà inclue dans la fourchette basse.

Par conclusions développées à la barre, la société AGENCE JB SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article L. 442-1 du code de commerce, Vu les moyens qui précèdent

A cette audience, la société, [V] LOCATIONS SAS et la société, [V] DANIEL ET FILS SASU se présentent et, dans leurs conclusions écrites soutenues à la barre, nous demandent de : Vu l'article 145 du Code

Par conclusions déposées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil ; Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment

Selon Monsieur [M] [V], ce business plan a été bâti sur la base d'une méthode de qualification du fichier clients (dite méthode "RF") que la société MOVITEX n'utilisait pas encore.