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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eabcf4cdc6046d4751e547
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00071 SASU MULTI SERVICES AUX BATIMENTS N° RG: 2025L01210 Par jugement en date du 16 JANVIER 2025
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e584cdc6046d4774479d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
. : 2021/00387 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE la SARL PLOMBERIE BÂTIMENT SANITAIRE Prononcé
Source officielle1ère A
69dcb78ccdc6046d4711b955
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Audience en Chambre du Conseil du 5 Janvier 2026 Par jugement en date du 08/04/2013, ce Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de l'entreprise SARL MORET CONSTRUCTION BATIMENTS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be2d8dcdc6046d4768f3bf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[G] [S], agissant en qualité de gérant de la société [G] BATIMENT (SARL) - [Adresse 1] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.
Source officielleREFERE
69e1f8e8cdc6046d478d22b3
16 avril 2026
16 avril 2026
Adresse 1] Représentée par I'Avocat plaidant : Maître DOGAN Yucel : [Adresse 2] Représentée par I'Avocat postulant: Maître GARNIER Estelle : [Adresse 3] Défendeur(s) : * SAS ETUDE ET CONSTRUCTION BATIMENTS
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2921cdc6046d47c349e0
14 avril 2025
14 avril 2025
à cellules multiples bâtiments industriels et commerciaux montage de hangars montage de bâtiments à partir d'éléments préfabriqués Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2017B00112 (499
Source officielleTrib. de Commerce
69da7acfcdc6046d47e492c0
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F794 Numéro de Procédure collective : 2025RJ139 Jugement PC maintien de la poursuite d'observation DEBITEUR : La SARL AGENCEMENT CONCEPTION RENOVATION BATIMENT
Source officielleTrib. de Commerce
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
8 janvier 2026
juin de l'année qui suit l'année au titre de laquelle elles sont dues. (…) » Attendu que la société LOCA PLUS 972 soutient d'une part l'irrecevabilité des demandes de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT
Source officielle8ème chambre
69e986becdc6046d47347d5b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00509 SASU RJ BATIMENT N° RG : 2024L03106 Par jugement en date du 23 AVRIL 2024, le tribunal a prononcé
Source officiellechambre 00
69f6ccf2cdc6046d476829a6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Condamnons, par provision, la CGO BATIMENT à payer à la LOGA, la somme de 20.234,58 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de la présente ordonnance.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ec4acdc6046d475089e7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
*1DE/06/44/39/03* Copies : -SAS BH BATIMENT -SELARL FIDES en la personne de Me [I] [S] -Parquet R.G. : 2025026881 P.C. : P202302012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5175cdc6046d475e6052
22 avril 2026
22 avril 2026
Attendu que les dépens sont à la charge de La société MS BATIMENT SAS.
Source officielleProcédures collectives
69dd9b35cdc6046d47262772
12 janvier 2026
12 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 22 mai 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL SOBADECOR SOCIETE GENERALE DE BATIMENT ET DE DECORATION [Adresse 1] Une
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0134bcdc6046d47263792
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00284 / Procédure n° 2022J00076 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BATIMENT
Source officielleTrib. de Commerce
69ba0f02cdc6046d4709b727
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Attendu que les dépens sont à la charge de la société SK BATIMENT SAS.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1badcdc6046d470a83c8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Attendu que les dépens sont à la charge de La société ALLIANCE BATIMENT SARLU.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS VERT BATIMENT RENOVATION
69dee86ccdc6046d474335e4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00648 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS VERT BATIMENT RENOVATION DEMANDEUR
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS CMA BATIMENT
69deea25cdc6046d47435162
17 juillet 2025
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00664 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS CMA BATIMENT DEMANDEUR :
Source officielleCHAMBRE 09
J00862 SARL SPIc/EURL RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT
69df9590cdc6046d4754218f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00862 SARL SPI contre EURL RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT N° RG: 2025P00949 DEMANDEUR SARL SPI
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS HARMONY BÂTIMENT
69dfd865cdc6046d475d7d13
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00232 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS HARMONY BÂTIMENT DEMANDEUR :
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