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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0addebcdc6046d470f218a
13 mai 2026
Au nom du peuple français Par jugement du 12/11/2025, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le redressement judiciaire de la société LE LOUP SAS.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a32e8acdc6046d470ffb83
29 octobre 2025
2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2], bar
69a663d7cdc6046d47518998
9 janvier 2025
Le dirigeant sollicite une poursuite d'activité de deux semaines pour finir les transports en cours.
CHAMBRE 09
69dff1dacdc6046d475f4d28
19 janvier 2026
Au cours des débats en Chambre du Conseil, M. [B] [C] ayant la qualité de gérant, assisté de Mme [I] [K] [V] a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.
69b38dcdcdc6046d477d6c5c
10 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation
69b38afccdc6046d477d3ea0
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVESN° de PC : 2023RJ94Prononcé
69b380eecdc6046d477c9977
4 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
Au cours des six mois précédant l'ouverture de la liquidation judiciaire, 38 mouvements de fonds ont été constatés entre la société C.T.H.P.
chambre 1-12
69d07413cdc6046d470caaaf
7 avril 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Les sociétés LES TROIS NIGAUDS et NIKO exercent une activité de bar, brasserie.
69b0a63dcdc6046d473497cc
22 octobre 2025
DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL LE MOULIN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 797 557 881 Activité : hôtel restaurant bar
69b0a7efcdc6046d4734ba6e
1 octobre 2025
SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MORGANE LES VORZINES [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 517 705 190 Activité : Activité de dancing/discothèque, débit de boissons, café, bar
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc11accdc6046d473725b0
22 janvier 2026
MINUTE N° : N° RG : 2026000072 DATE : 22/01/2026 *1DE/00/11/84/80* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
8ème chambre
69eab03acdc6046d47511a19
3 avril 2025
[Z] [J] exploite, en tant qu'entrepreneur individuel, un bar-tabac. Il a acquis le fonds de commerce LE BALTO en 2021. M. [Z] [J] emploie un salarié.
69f46bcccdc6046d47316a58
30 avril 2026
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître François VERCRUYSSE -[Adresse 2] ЕТ - Monsieur [Z] [E] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [G] -[Adresse 4] - AU JOYEUX REVEIL [Adresse 5] DÉFENDEUR - non
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2810cdc6046d4791be4b
8 juillet 2025
[Z] [N] agissant en sa qualité de gérant de SNC L'ESTAMINET - [Adresse 1] - [Localité 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 910 102 888, bar, tabac, journaux, épicerie,
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f88c4cdc6046d478013ff
18 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 18/05/2026 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE Sàrl à associé unique
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69e9e6e3cdc6046d473c5aa1
21 avril 2026
Nom commercial : [Localité 3].
MISE A DISPOSITION CU
69de0757cdc6046d472f0446
10 avril 2026
Pour sa défense, Monsieur [H] oppose qu'il a agit en qualité de dirigeant de la société DECIBEL AUDIOPROX et non en son nom personnel, de sorte que le lien est suffisant pour juger recevable l'intervention
chambre 1-14
6a0ee075cdc6046d476cf205
2 avril 2026
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
chambre 01
69bf70f6cdc6046d47824792
12 janvier 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 12 Janvier 2026 Réf : B0003192 N° PCL : 2026J00033 N° RG : 2026P00013 SAS BGAP [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 887 719 920 - 2021 B 2629 Nom
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