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5 108 résultats pour « cadre de la désignation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1f0cdc6046d473c039c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce Tribunal a désigné Monsieur Jean-Pierre AURIERES, juge commissaire, la SELARL FHBX, représentée par Maître [R] [B], Administrateur, et la SELARL BLEUR SUD, prise en la personne de Maître [J] [C], mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e324cdcdc6046d47a8ca89

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

1 et suivants du Code de commerce à l'égard de Monsieur [G] [M] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 843427360 et exerce une activité de maçonnerie générale, Le Tribunal a désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e326bbcdc6046d47a8ebce

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

qualité de Juge Commissaire, Madame [G] [C] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [R] [W] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b838a7cdc6046d47dfa071

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ce Tribunal a désigné Monsieur [J] [Q] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL MJ [O] représentée par Maître [D] [O] comme mandataire judiciaire et a fixé à six mois la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89b43cdc6046d47e98ddb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce Tribunal a désigné Monsieur [U] [O] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL MJ [G] représentée par Maître [R] [G] comme mandataire judiciaire et a fixé à six mois la période d'observation.

Source officielle
TCOM

.

69c91315cdc6046d476473b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

.- sise, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 898539093, pour laquelle ont été désignés : M., [N], [Z], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ANGEL,-[S],-[T], prise en la personne de Me, [

Source officielle
TCOM

.

69c91d99cdc6046d4765304d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

] - exerçant une activité de primeur sur les marchés et éventaires en camion magasin et livraison à domicile-sise, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 850891391, pour laquelle ont été désignés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa505cdc6046d477828d2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce Tribunal a désigné Monsieur [I] [G] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL MJ [D] représentée par Maître [U] [D] comme mandataire judiciaire et a fixé à six mois la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Comparer les dessins, plans et/ou tout autre document utile communiqués dans le cadre de sa mission, relatifs aux machines Grandone et Citus : * Identifier tous les éléments similaires et/ou identiques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05ff8cdc6046d476738fb

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Judiciaire Me [W] [Adresse 4] Fixe la date de cessation des paiements au 09/08/2024, pour dettes impayées ; Fixe la fin de la période d'observation au 24/07/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06294cdc6046d47678b1a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif ; De sorte qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L681-2 II qui énoncent que " … Dans le cadre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10a1dcdc6046d477634c4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif ; De sorte qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L681-2 II qui énoncent que " … Dans le cadre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10a40cdc6046d477636f7

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif ; De sorte qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L681-2 II qui énoncent que " … Dans le cadre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11debcdc6046d477bc61e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

personne de Me [L] [A] [Adresse 3] Fixe la date de cessation des paiements au 03/04/2024, pour dettes impayées ; Fixe la fin de la période d'observation au 10/04/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e15210cdc6046d477f8a50

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

commerce et suivants et L681-2 du Code de Commerce, le redressement judiciaire circonscrit au patrimoine professionnel de : Monsieur [C] [S] Travaux revêtements sols et murs [Adresse 2] Non inscrit Désigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e16e31cdc6046d4781c245

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif ; De sorte qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L681-2 II qui énoncent que " … Dans le cadre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e17c65cdc6046d4782a87d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif ; De sorte qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L681-2 II qui énoncent que " … Dans le cadre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e18b74cdc6046d47839157

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif ; De sorte qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L681-2 II qui énoncent que " … Dans le cadre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb198acdc6046d47c86326

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le juge-commissaire émet un avis favorable à la liquidation judicaire en raison de l'existence de dettes postérieures et l'impossibilité de trouver des repreneurs dans le cadre de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63a0bcdc6046d47239093

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dans le cadre de cette procédure il a été désigné : M. Gilles COPPERE, en qualité de Juge Commissaire.

Source officielle

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