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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1f0cdc6046d473c039c
17 avril 2026
Ce Tribunal a désigné Monsieur Jean-Pierre AURIERES, juge commissaire, la SELARL FHBX, représentée par Maître [R] [B], Administrateur, et la SELARL BLEUR SUD, prise en la personne de Maître [J] [C], mandataire
Trib. de Commerce
69e324cdcdc6046d47a8ca89
16 janvier 2025
1 et suivants du Code de commerce à l'égard de Monsieur [G] [M] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 843427360 et exerce une activité de maçonnerie générale, Le Tribunal a désigné
69e326bbcdc6046d47a8ebce
14 janvier 2025
qualité de Juge Commissaire, Madame [G] [C] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [R] [W] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner
CHAMBRE DU CONSEIL
69b838a7cdc6046d47dfa071
30 janvier 2025
Ce Tribunal a désigné Monsieur [J] [Q] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL MJ [O] représentée par Maître [D] [O] comme mandataire judiciaire et a fixé à six mois la période d'observation.
69b89b43cdc6046d47e98ddb
10 juillet 2025
Ce Tribunal a désigné Monsieur [U] [O] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL MJ [G] représentée par Maître [R] [G] comme mandataire judiciaire et a fixé à six mois la période d'observation.
.
69c91315cdc6046d476473b3
9 avril 2025
.- sise, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 898539093, pour laquelle ont été désignés : M., [N], [Z], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ANGEL,-[S],-[T], prise en la personne de Me, [
69c91d99cdc6046d4765304d
21 janvier 2026
] - exerçant une activité de primeur sur les marchés et éventaires en camion magasin et livraison à domicile-sise, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 850891391, pour laquelle ont été désignés
6a1aa505cdc6046d477828d2
28 mai 2026
Ce Tribunal a désigné Monsieur [I] [G] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL MJ [D] représentée par Maître [U] [D] comme mandataire judiciaire et a fixé à six mois la période d'observation.
Référés
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
Comparer les dessins, plans et/ou tout autre document utile communiqués dans le cadre de sa mission, relatifs aux machines Grandone et Citus : * Identifier tous les éléments similaires et/ou identiques
69e05ff8cdc6046d476738fb
24 janvier 2025
Judiciaire Me [W] [Adresse 4] Fixe la date de cessation des paiements au 09/08/2024, pour dettes impayées ; Fixe la fin de la période d'observation au 24/07/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre
69e06294cdc6046d47678b1a
des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif ; De sorte qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L681-2 II qui énoncent que " … Dans le cadre
69e10a1dcdc6046d477634c4
18 juillet 2025
69e10a40cdc6046d477636f7
69e11debcdc6046d477bc61e
3 octobre 2025
personne de Me [L] [A] [Adresse 3] Fixe la date de cessation des paiements au 03/04/2024, pour dettes impayées ; Fixe la fin de la période d'observation au 10/04/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre
69e15210cdc6046d477f8a50
24 octobre 2025
commerce et suivants et L681-2 du Code de Commerce, le redressement judiciaire circonscrit au patrimoine professionnel de : Monsieur [C] [S] Travaux revêtements sols et murs [Adresse 2] Non inscrit Désigne
69e16e31cdc6046d4781c245
16 janvier 2026
69e17c65cdc6046d4782a87d
69e18b74cdc6046d47839157
69fb198acdc6046d47c86326
5 mai 2026
Le juge-commissaire émet un avis favorable à la liquidation judicaire en raison de l'existence de dettes postérieures et l'impossibilité de trouver des repreneurs dans le cadre de la période d'observation
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c63a0bcdc6046d47239093
15 janvier 2025
Dans le cadre de cette procédure il a été désigné : M. Gilles COPPERE, en qualité de Juge Commissaire.
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